Modifications diverses
NORMANDIE SEINE IMMOBILIER
Société par actions simplifiée au capital de 7.792.460,88 Euros
375 Contre Allée, Route de Neufchâtel - 76230 ISNEAUVILLE
RCS ROUEN 501 571 012
Par procès-verbal du 24/05/2023, l'associé unique a décidé d'une refonte globale des statuts de la Société et de son objet social.
Nouvel objet social : " La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France ou à l'étranger :
l'administration et la gestion locative de tous immeubles, et biens immobiliers pour le compte de tiers, en application de la loi " Hoguet " n°70-9 du 2 janvier 1970 et du décret n°72-678 du 20 juillet 1972, le syndic de copropriétés en application de la loi " Hoguet " n°70-9 du 2 janvier 1970 et du décret n°72-678 du 20 juillet 1972, tant pour son compte que pour le compte de tiers, la conduite de travaux des immeubles dont la Société est amenée à s'occuper, la négociation et la transaction (pour la vente, l'échange ou la location de tous immeubles, biens immobiliers, fonds de commerce, ou tout titre représentatif de ces mêmes biens) pour le compte de tiers, en application de la loi " Hoguet " n°70-9 du 2 janvier 1970 et du décret n°72-678 du 20 juillet 1972, toutes opérations de courtage en assurances ou de mandataire d'intermédiaire d'assurance, toutes prestations de services liées à ces activités dont notamment toutes études, expertises et conseils, notamment tout travaux d'évaluation foncière et commerciale, l'acquisition pour son propre compte en vue de la vente, ou de la location de tous immeubles, biens immobiliers ou tout titre représentatif de ces mêmes biens, la participation directe ou indirecte de la Société à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, en France ou à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires, notamment la prise de participation dans toutes sociétés, créées ou à créer, ayant un objet similaire ou connexe, Si la Société détient des filiales : l'assistance administrative, comptable, technique et commerciale et prestations de service auprès desdites filiales
Et plus généralement toutes opérations de quelques natures qu'elles soient, économique ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social ci-dessus ou à tous objets similaires connexes, ou complémentaires. "
Rappel de l'ancien objet social : " l'exploitation de tous fonds de commerce d'Agence immobilière et d'administration de biens, en France comme à l'étranger ; la vente, l'acquisition et la transaction de tous fonds de commerce, biens et droits immobiliers."
Modification en cours au RCS ROUEN.
NORMANDIE SEINE IMMOBILIER
Société par actions simplifiée au capital de 7.792.460,88 Euros
375 Contre Allée, Route de Neufchâtel - 76230 ISNEAUVILLE
RCS ROUEN 501 571 012
Par procès-verbal du 24/05/2023, l'associé unique a décidé d'une refonte globale des statuts de la Société et de son objet social.
Nouvel objet social : " La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France ou à l'étranger :
l'administration et la gestion locative de tous immeubles, et biens immobiliers pour le compte de tiers, en application de la loi " Hoguet " n°70-9 du 2 janvier 1970 et du décret n°72-678 du 20 juillet 1972, le syndic de copropriétés en application de la loi " Hoguet " n°70-9 du 2 janvier 1970 et du décret n°72-678 du 20 juillet 1972, tant pour son compte que pour le compte de tiers, la conduite de travaux des immeubles dont la Société est amenée à s'occuper, la négociation et la transaction (pour la vente, l'échange ou la location de tous immeubles, biens immobiliers, fonds de commerce, ou tout titre représentatif de ces mêmes biens) pour le compte de tiers, en application de la loi " Hoguet " n°70-9 du 2 janvier 1970 et du décret n°72-678 du 20 juillet 1972, toutes opérations de courtage en assurances ou de mandataire d'intermédiaire d'assurance, toutes prestations de services liées à ces activités dont notamment toutes études, expertises et conseils, notamment tout travaux d'évaluation foncière et commerciale, l'acquisition pour son propre compte en vue de la vente, ou de la location de tous immeubles, biens immobiliers ou tout titre représentatif de ces mêmes biens, la participation directe ou indirecte de la Société à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, en France ou à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires, notamment la prise de participation dans toutes sociétés, créées ou à créer, ayant un objet similaire ou connexe, Si la Société détient des filiales : l'assistance administrative, comptable, technique et commerciale et prestations de service auprès desdites filiales
Et plus généralement toutes opérations de quelques natures qu'elles soient, économique ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social ci-dessus ou à tous objets similaires connexes, ou complémentaires. "
Rappel de l'ancien objet social : " l'exploitation de tous fonds de commerce d'Agence immobilière et d'administration de biens, en France comme à l'étranger ; la vente, l'acquisition et la transaction de tous fonds de commerce, biens et droits immobiliers."
Modification en cours au RCS ROUEN.