AVIS DU PROJET COMMUN DE FUSION TRANSFRONTALIÈRE
Aux termes d'un acte en date, à Luxembourg, du 05 juillet 2023,La société SFI S.à.r.l., société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, au capital de 12 500 euros, dont le siège social est au 25 route d'Arlon L-8009 STRASSEN immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B.181.277, et la société RED CARPET, société par actions simplifiée au capital de 7 700 euros, dont le siège social est au 4 rue Jacquemars Giélée 59000 LILLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 801 839 549 RCS LILLE , ont établi le projet commun de leur fusion par voie d'absorption de la société SFI S.à.r.l. par la société RED CARPET.La société SFI S.à.r.l. ferait apport à la société RED CARPET de la totalité de son actif, soit 415 763 euros, à charge de la totalité de son passif ; soit 579 607 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à - 163 844 euros.Il serait procédé à l'échange des actions de la société RED CARPET en contrepartie des parts sociales de la société SFI S.à.r.l. Le rapport d'échange serait établi sur la base de la valeur nette comptable réévaluée des comptes annuels au 31/12/2022 des sociétés fusionnantes.La valeur des titres de chaque société participante serait estimée à 1 € par action pour la société RED CARPET et 25 € par part sociale pour la société SFI S.à.r.l. Le rapport d'échange serait ainsi fixé à 25 parts sociales de la Société SFI pour une action de la Société RED CARPET.La Société RED CARPET augmenterait son capital de 12 500 € pour le porter de 1 000 € à 13 500 € par la création et l'émission de 12 500 actions nouvelles de 1 € chacune. Puis, la société RED CARPET proposerait à son associé unique d'annuler les 1 000 actions d'une valeur nominale d'1 € qu'elle recevra dans le patrimoine de la société SFI S.à.r.l. Le capital social de la société RED CARPET serait alors réduit de 13 500 € à 12 500 €.La différence entre les actifs nets apportés d'un montant de - 163 844 € et de l'augmentation de 12 500 € serait la prime de fusion pour un montant de - 176 344 €.La fusion prendrait effet au jour de réalisation définitive de l'opération de fusion d'un point de vue comptable et fiscal.Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SFI S.à.r.l. depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société RED CARPET.La fusion sera réalisée à la date de réalisation définitive de l'opération sous réserve de son approbation par l'Associé Unique de la Société RED CARPET.La société SFI serait dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé :- au greffe du Tribunal de commerce de LILLE en date du 31/07/2023 ;- au greffe du Tribunal de commerce de Luxembourg pour la société SFI en date du 05/07/2023.
Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce de LILLE. Pour avis, la Présidente.
Aux termes d'un acte en date, à Luxembourg, du 05 juillet 2023,La société SFI S.à.r.l., société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, au capital de 12 500 euros, dont le siège social est au 25 route d'Arlon L-8009 STRASSEN immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B.181.277, et la société RED CARPET, société par actions simplifiée au capital de 7 700 euros, dont le siège social est au 4 rue Jacquemars Giélée 59000 LILLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 801 839 549 RCS LILLE , ont établi le projet commun de leur fusion par voie d'absorption de la société SFI S.à.r.l. par la société RED CARPET.La société SFI S.à.r.l. ferait apport à la société RED CARPET de la totalité de son actif, soit 415 763 euros, à charge de la totalité de son passif ; soit 579 607 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à - 163 844 euros.Il serait procédé à l'échange des actions de la société RED CARPET en contrepartie des parts sociales de la société SFI S.à.r.l. Le rapport d'échange serait établi sur la base de la valeur nette comptable réévaluée des comptes annuels au 31/12/2022 des sociétés fusionnantes.La valeur des titres de chaque société participante serait estimée à 1 € par action pour la société RED CARPET et 25 € par part sociale pour la société SFI S.à.r.l. Le rapport d'échange serait ainsi fixé à 25 parts sociales de la Société SFI pour une action de la Société RED CARPET.La Société RED CARPET augmenterait son capital de 12 500 € pour le porter de 1 000 € à 13 500 € par la création et l'émission de 12 500 actions nouvelles de 1 € chacune. Puis, la société RED CARPET proposerait à son associé unique d'annuler les 1 000 actions d'une valeur nominale d'1 € qu'elle recevra dans le patrimoine de la société SFI S.à.r.l. Le capital social de la société RED CARPET serait alors réduit de 13 500 € à 12 500 €.La différence entre les actifs nets apportés d'un montant de - 163 844 € et de l'augmentation de 12 500 € serait la prime de fusion pour un montant de - 176 344 €.La fusion prendrait effet au jour de réalisation définitive de l'opération de fusion d'un point de vue comptable et fiscal.Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SFI S.à.r.l. depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société RED CARPET.La fusion sera réalisée à la date de réalisation définitive de l'opération sous réserve de son approbation par l'Associé Unique de la Société RED CARPET.La société SFI serait dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé :- au greffe du Tribunal de commerce de LILLE en date du 31/07/2023 ;- au greffe du Tribunal de commerce de Luxembourg pour la société SFI en date du 05/07/2023.
Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce de LILLE. Pour avis, la Présidente.