AVIS D 'APPORT PARTIEL D'ACTIFPar acte S.S.P. du 17/07/2023, DSA MEDITERRANEE, SAS au capital de 700.000 euros, siège : 183 Rue des Safranes 13830 ROQUEFORT LA BEDOULE, R.C.S. MARSEILLE 478.098.445, et BSA OCCITANIE SAS au capital de 2.072.650 euros, siège : 10 Rue Jean Damoysel 31100 TOULOUSE, R.C.S. TOULOUSE 529.588.626, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions, aux termes duquel DSA MEDITERRANEE faisait apport à BSA OCCITANIE de sa branche complète et autonome d'activité de travaux de maçonnerie, peinture, ravalement, isolation, carrelage, pose de plaquettes, exploitée 246 Rue de la Bandido 34160 CASTRIES. L'actif apporté s'élève à 44.763 euros et le passif est de 0 euro, soit un apport net de 44.763 euros. Il a également été décidé d'augmenter le capital d'une somme de 37 euros par compensation de créances.
Par décisions du 19/09/2023, l'Associé unique de DSA MEDITERRANEE et l'Associé unique de BSA OCCITANIE ont approuvé le projet d'apport partiel d'actif avec effet au 30/09/2023.
Par décisions du 19/09/2023, l'Associé unique de BSA OCCITANIE a constaté que l'opération d'apport partiel d'actif est devenue définitive avec effet au 30/09/2023.
Il résulte des décisions de l'Associé unique du 06/07/2023 de BSA OCCITANIE, de l'attestation du commissaire aux comptes du 15/09/2023 et des décisions de l'Associé unique du 19/09/2023 que le capital social a été augmenté avec effet au 30/09/2023, à hauteur de 37 € par compensation de créances et à hauteur de 44.763 € en rémunération de l'apport partiel d'actif, soit un total de 44.800 €. Le capital social est donc porté de 2.072.650 € à 2.117.450 €.
Par décisions du 19/09/2023, l'Associé unique de DSA MEDITERRANEE et l'Associé unique de BSA OCCITANIE ont approuvé le projet d'apport partiel d'actif avec effet au 30/09/2023.
Par décisions du 19/09/2023, l'Associé unique de BSA OCCITANIE a constaté que l'opération d'apport partiel d'actif est devenue définitive avec effet au 30/09/2023.
Il résulte des décisions de l'Associé unique du 06/07/2023 de BSA OCCITANIE, de l'attestation du commissaire aux comptes du 15/09/2023 et des décisions de l'Associé unique du 19/09/2023 que le capital social a été augmenté avec effet au 30/09/2023, à hauteur de 37 € par compensation de créances et à hauteur de 44.763 € en rémunération de l'apport partiel d'actif, soit un total de 44.800 €. Le capital social est donc porté de 2.072.650 € à 2.117.450 €.