INSERTION - CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Jérome GONZALEZ, Notaire Associé de la société à Responsabilité Limitée dénommé " BERTRAND LE MOGUEDEC - JEROME GONZALEZ, NOTAIRES ASSOCIES ", titulaire d'un Office Notarial à CHATEAUGIRON, 2 rue Dorel, CRPCEN 35017, le 29 septembre 2023 a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant entre :
Monsieur Pierrick Joël Joseph CHEVALLIER, Gestionnaire de Parc, et Madame Annick HENEN, Chef d'Entreprise, demeurant ensemble à DOMLOUP (35410) 9 rue des Tournesols.
Monsieur est né à RENNES (35000) le 28 octobre 1963,
Madame est née à RENNES (35000) le 15 novembre1961.
Mariés à la mairie de RENNES (35000) le 9 juillet 1988 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Tous deux de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscales.Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Suivant acte reçu par Maître Jérome GONZALEZ, Notaire Associé de la société à Responsabilité Limitée dénommé " BERTRAND LE MOGUEDEC - JEROME GONZALEZ, NOTAIRES ASSOCIES ", titulaire d'un Office Notarial à CHATEAUGIRON, 2 rue Dorel, CRPCEN 35017, le 29 septembre 2023 a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant entre :
Monsieur Pierrick Joël Joseph CHEVALLIER, Gestionnaire de Parc, et Madame Annick HENEN, Chef d'Entreprise, demeurant ensemble à DOMLOUP (35410) 9 rue des Tournesols.
Monsieur est né à RENNES (35000) le 28 octobre 1963,
Madame est née à RENNES (35000) le 15 novembre1961.
Mariés à la mairie de RENNES (35000) le 9 juillet 1988 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Tous deux de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscales.Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion