INSERTION - AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Sophie DOUDARD-FOURDAIN , Notaire associé de la société par actions simplifiée « IMBAULT NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à la résidence de CORBEIL-ESSONNES (Essonne), 5 rue Féray , CRPCEN 91003 , le 7 novembre 2023, a été conclu un aménagement de régime matrimonial de la communauté universelle entre : Monsieur Jean Pierre DUMEAU, retraité, et Madame Hélène Jeanne Louise RACINET, retraitée, demeurant ensemble à MENNECY (91540) 15 rue Raymond de Mareuil. Monsieur est né à BORDEAUX (33000) le 7 février 1942, Madame est née à ROZAY-EN-BRIE (77540) le 9 juillet 1943. Mariés à la mairie de LEPRE-SAINT-GERVAIS (93310), le 12 juin 1965 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, et ayant opté depuis pour le régime de la Communauté universelle aux termes d'un acte reçu par Maître Rémy LEMARECHAL, notaire à PARIS, le 17 octobre 2000, homologué suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de EVRY le 4 mai 2001, dont la grosse a été déposée au rang des minutes dudit Notaire le 20 novembre 2001. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion Le notaire.
Suivant acte reçu par Maître Sophie DOUDARD-FOURDAIN , Notaire associé de la société par actions simplifiée « IMBAULT NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à la résidence de CORBEIL-ESSONNES (Essonne), 5 rue Féray , CRPCEN 91003 , le 7 novembre 2023, a été conclu un aménagement de régime matrimonial de la communauté universelle entre : Monsieur Jean Pierre DUMEAU, retraité, et Madame Hélène Jeanne Louise RACINET, retraitée, demeurant ensemble à MENNECY (91540) 15 rue Raymond de Mareuil. Monsieur est né à BORDEAUX (33000) le 7 février 1942, Madame est née à ROZAY-EN-BRIE (77540) le 9 juillet 1943. Mariés à la mairie de LEPRE-SAINT-GERVAIS (93310), le 12 juin 1965 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, et ayant opté depuis pour le régime de la Communauté universelle aux termes d'un acte reçu par Maître Rémy LEMARECHAL, notaire à PARIS, le 17 octobre 2000, homologué suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de EVRY le 4 mai 2001, dont la grosse a été déposée au rang des minutes dudit Notaire le 20 novembre 2001. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion Le notaire.