Aux termes d'un acte authentique reçu le 16/11/2023 par Maître Sandrine ROUX-FOUIN, Notaire à PONTARLIER (25300) il a été constitué un groupement forestier dénommée :
GROUPEMENT FORESTIER
DU RISOUX DU MILIEU DES CIVES
Siège social : 17 rue Principale 25160 CHAPELLE DES BOIS,
Capital : 360 000€
Objet : Le Groupement a pour objet la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser mentionnés sous le
titre " Apports " et sur tous autres terrains que le Groupement pourrait acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit. A ces fins, il accomplira toutes opérations quelconques qui se rattachent directement ou indirectement à cet objet ou qui en dérivent normalement, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.
Gérants : M. Pierre BOURGEOIS, demeurant 17, rue Principale 25240 CHAPELLE DES BOIS et M. Jean-Marie BOURGEOIS, demeurant 4, rue de la mairie, 67370 GRIESHEIM-SUR-SOUFFEL
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BEANCON
GROUPEMENT FORESTIER
DU RISOUX DU MILIEU DES CIVES
Siège social : 17 rue Principale 25160 CHAPELLE DES BOIS,
Capital : 360 000€
Objet : Le Groupement a pour objet la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser mentionnés sous le
titre " Apports " et sur tous autres terrains que le Groupement pourrait acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit. A ces fins, il accomplira toutes opérations quelconques qui se rattachent directement ou indirectement à cet objet ou qui en dérivent normalement, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.
Gérants : M. Pierre BOURGEOIS, demeurant 17, rue Principale 25240 CHAPELLE DES BOIS et M. Jean-Marie BOURGEOIS, demeurant 4, rue de la mairie, 67370 GRIESHEIM-SUR-SOUFFEL
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BEANCON