SELARL Philippe Pilleux
42 boulevard du Général Leclerc
53100 MAYENNE
TEL : 02 43 04 11 64
AMENAGEMENT REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Philippe PILLEUX, Notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée dénommée " Philippe PILLEUX, notaire associé ", titulaire d'un Office Notarial sis à MAYENNE, 42, Boulevard du Général Leclerc, CRPCEN 53046, le 17 novembre 2023, a été conclu un aménagement de régime matrimonial par ajout d'un avantage entre époux ne prenant effet qu'en cas de décès de l'un d'entre eux :
ENTRE :
Monsieur Jean-Jacques BECKER, directeur licensing, et Madame Sandrine Irène GAUDRY, assistante maternelle, demeurant ensemble à VALRAVILLON (89113) 34 grande rue VILLEMER.
Monsieur est né à METZ (57000) le 5 janvier 1970,
Madame est née à THIONVILLE (57100) le 18 février 1971.
Mariés à la mairie de BOUSSE (57310) le 26 juin 1999 initialement sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts et actuellement soumis au régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Edith MICHAUX, notaire à MONDELANGE (57300), le 1er juin 2018.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
42 boulevard du Général Leclerc
53100 MAYENNE
TEL : 02 43 04 11 64
AMENAGEMENT REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Philippe PILLEUX, Notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée dénommée " Philippe PILLEUX, notaire associé ", titulaire d'un Office Notarial sis à MAYENNE, 42, Boulevard du Général Leclerc, CRPCEN 53046, le 17 novembre 2023, a été conclu un aménagement de régime matrimonial par ajout d'un avantage entre époux ne prenant effet qu'en cas de décès de l'un d'entre eux :
ENTRE :
Monsieur Jean-Jacques BECKER, directeur licensing, et Madame Sandrine Irène GAUDRY, assistante maternelle, demeurant ensemble à VALRAVILLON (89113) 34 grande rue VILLEMER.
Monsieur est né à METZ (57000) le 5 janvier 1970,
Madame est née à THIONVILLE (57100) le 18 février 1971.
Mariés à la mairie de BOUSSE (57310) le 26 juin 1999 initialement sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts et actuellement soumis au régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Edith MICHAUX, notaire à MONDELANGE (57300), le 1er juin 2018.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.