20231207-00562968- SAS BERCAIL INTERACTIVE

Par acte SSP du 07/12/2023 il a été constitué une SAS dénommée: SAS BERCAIL INTERACTIVE Siège social: 40 quai de la douane 29200 BREST Capital: 1.000 € Objet: La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger : la création et l'exploitation de sites web permettant la mise en relation entre des vendeurs, ou leurs représentants, et des acquéreurs dans le cadre de ventes interactives immobilières. L'objet social inclut également, plus généralement toutes opérations économiques, juridiques, industrielles, commerciales, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social (y compris toute activité de conseil se rapportant directement ou indirectement à l'objet social), ou tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser l'extension ou le développement. La Société peut agir, tant en France qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit en participation, association, groupement d'intérêt économique ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes et réaliser, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, les opérations rentrant dans son objet. Page 3 / 21 La Société peut également prendre, sous toutes formes, tous intérêts et participations dans toutes affaires et entreprises françaises et étrangères, quel que soit leur objet. Président: M. ROUCHER Jean 31 rue amiral romain desfossés 29800 LANDERNEAU Transmission des actions: Les actions sont librement cessibles et transmissibles. La propriété des actions résulte de leur inscription au nom du ou des titulaires sur des comptes tenus à cet effet par la Société dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi. Les actions ne sont négociables qu'après l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés. En cas d'augmentation du capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci. La transmission des actions s'opère à l'égard de la Société et des tiers par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire, sur production d'un ordre de mouvement. Ce mouvement est préalablement inscrit sur un registre coté et paraphé, ou tenu sous forme électronique, tenu chronologiquement dit " registre des mouvements de titres ". La Société est tenue de procéder à cette inscription et à ce virement dès réception de l'ordre de mouvement. L'ordre de mouvement, établi sur un formulaire fourni ou agréé par la Société, est signé par le cédant ou son mandataire. Toutes les cessions effectuées en violation des dispositions du présent article sont nulles. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Sont soumises à la décision collective des associés : l'approbation des comptes annuels (sociaux et le cas échéant consolidés) et l'affectation du résultat dans les six (6) mois de la clôture de l'exercice social, l'émission de valeurs mobilières ou de titres donnant accès au capital de la Société, la nomination, le renouvellement et la révocation du Président, la nomination, le renouvellement et la révocation des Directeurs Généraux, et des Directeurs Généraux Délégués, la fixation de la rémunération du Président, des Directeurs Généraux, et des Directeurs Généraux Délégués, la fixation de règles particulières applicables à la révocation du Président et/ou du ou des Directeurs Généraux et/ou du ou des Directeurs Généraux Délégués, la nomination des commissaires aux comptes, l'approbation des conventions conclues visées à l'article 15 des Statuts, l'extension ou la modification de l'objet social, l'augmentation, la réduction ou l'amortissement du capital, la fusion, la scission de la Société, la transmission universelle du patrimoine ou les apports partiels d'actifs réalisés par (ou au profit de) la Société, la prorogation de la durée de la Société, la décision de poursuivre ou non l'activité de la Société dans l'hypothèse où les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social, la dissolution ou la liquidation de la Société, l'augmentation des engagements d'un associé, et plus généralement, toute décision ayant pour effet ou pour objet de modifier, directement ou indirectement les Statuts sauf lorsque cette compétence a été Page 10 / 21 explicitement dévolue au Président ou à un Directeur Général, ou à un Directeur Général Délégué. Sont soumises à une décision à l'unanimité des associés : la transformation de la Société ; l'adoption ou la modification de toute clause prévoyant (i) l'inaliénabilité temporaire des actions, (ii) la nécessité d'un agrément en cas de cession d'actions, (iii) la possibilité d'exclure un associé ou (iv) des règles particulières en cas de changement du contrôle d'une société associée ; toute décision ayant pour effet d'augmenter les engagements des associés de la Société. Toutes les autres décisions relèvent de la compétence du Président, ou des Directeurs Généraux et des Directeurs Généraux Délégués. Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de BREST