Aux termes d'un acte authentique reçu le 27/12/2023 par Maître Sandrine ROUX-FOIN, notaire à Pontarlier, il a été constitué une SCI dénommée :
CHATPITRE
Siège social : 5 rue du Chazal 25330 AMATHAY VESIGNEUX
Capital : 1.600€
Objet : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous les immeubles ou droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, à usage d'habitation, professionnel ou commercial, ou à usage mixte. La construction sur les terrains acquis par la société, d'immeubles de même nature que ceux précités. La mise à disposition, à titre gratuit, de tout ou d'une partie des biens immobiliers au profit des associés. L'administration, la gestion et l'exploitation notamment par location, des immeubles dont s'agit. L'obtention de tous concours financiers nécessaires à la réalisation de l'objet social. L'acquisition de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La prise de participation dans toutes sociétés immobilières. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au finances des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société.
Gérant : M CHAGROT Carole, 5 rue du Chazal 25330 AMATHAY VESIGNEUX.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BESANCON
Capital : 1.600€
Objet : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous les immeubles ou droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, à usage d'habitation, professionnel ou commercial, ou à usage mixte. La construction sur les terrains acquis par la société, d'immeubles de même nature que ceux précités. La mise à disposition, à titre gratuit, de tout ou d'une partie des biens immobiliers au profit des associés. L'administration, la gestion et l'exploitation notamment par location, des immeubles dont s'agit. L'obtention de tous concours financiers nécessaires à la réalisation de l'objet social. L'acquisition de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La prise de participation dans toutes sociétés immobilières. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au finances des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société.
Gérant : M CHAGROT Carole, 5 rue du Chazal 25330 AMATHAY VESIGNEUX.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BESANCON