Office Notarial Franck SELIEYE
54 Tour de Ville
12330 MARCILLAC VALLON
Avis
Suivant acte reçu par Me Franck SELIEYE, Notaire à MARCILLAC-VALLON, le 23/11/2023, enregistré à RODEZ, le 30/11/2023, référence 2023N - 01539, il a été apporté par :
Jean-Louis GASTON, dt à CONQUES-EN-ROUERGUE (12320) 36 rue de l'Eglise - St-Cyprien-sur-Dourdou, né à RODEZ (12000) le 08/12/1960,
Au profit de la société SAS GASTON JLLMC, SAS au capital de 1.500.200,00 €, ayant son siège à CONQUES-EN-ROUERGUE (12320), 36 rue de l'Eglise - St Cyprien sur Dourdou, en cours d'immatriculation au RCS de RODEZ,
D'un fonds de commerce de production d'électricité par exploitation de centrale hydroélectrique, exploité à MAURS (15600) Roquetanière, immatriculé au RCS d'AURILLAC sous le N° 316497783,
Les éléments incorporels et corporels dudit fonds ont été apportés pour une valeur de un million cinq cent mille euros (1.500.000,00 eur). La date d'entrée en jouissance a été fixée au 23/11/2023. Cet apport a été effectué moyennant l'attribution à M. Jean-Louis GASTON de 30 000 actions de la SAS GASTON JLLMC.
La Société deviendra propriétaire du fonds apporté à compter du jour de son immatriculation au RCS, mais les opérations effectuées depuis le 23/11/2023 concernant l'exploitation dudit fonds, seront réputées faites pour son compte.
Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, au greffe du tribunal de commerce de AURILLAC où se trouve le fonds apporté.
Pour avis,
Le notaire.
54 Tour de Ville
12330 MARCILLAC VALLON
Avis
Suivant acte reçu par Me Franck SELIEYE, Notaire à MARCILLAC-VALLON, le 23/11/2023, enregistré à RODEZ, le 30/11/2023, référence 2023N - 01539, il a été apporté par :
Jean-Louis GASTON, dt à CONQUES-EN-ROUERGUE (12320) 36 rue de l'Eglise - St-Cyprien-sur-Dourdou, né à RODEZ (12000) le 08/12/1960,
Au profit de la société SAS GASTON JLLMC, SAS au capital de 1.500.200,00 €, ayant son siège à CONQUES-EN-ROUERGUE (12320), 36 rue de l'Eglise - St Cyprien sur Dourdou, en cours d'immatriculation au RCS de RODEZ,
D'un fonds de commerce de production d'électricité par exploitation de centrale hydroélectrique, exploité à MAURS (15600) Roquetanière, immatriculé au RCS d'AURILLAC sous le N° 316497783,
Les éléments incorporels et corporels dudit fonds ont été apportés pour une valeur de un million cinq cent mille euros (1.500.000,00 eur). La date d'entrée en jouissance a été fixée au 23/11/2023. Cet apport a été effectué moyennant l'attribution à M. Jean-Louis GASTON de 30 000 actions de la SAS GASTON JLLMC.
La Société deviendra propriétaire du fonds apporté à compter du jour de son immatriculation au RCS, mais les opérations effectuées depuis le 23/11/2023 concernant l'exploitation dudit fonds, seront réputées faites pour son compte.
Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, au greffe du tribunal de commerce de AURILLAC où se trouve le fonds apporté.
Pour avis,
Le notaire.