AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 8 mars 2011,
Madame Geneviève CORPET a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Nathalie BOTHOREL, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle " Bertrand CHARGELEGUE, Patrick MARCHAND et Guillaume BABUSIAUX Notaires associés ", titulaire d'un Office Notarial à SAINT-CLOUD (Hauts-de-Seine), 12 rue Dailly, le 23 juillet 2018, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maitre Nathalie BOTHOREL, notaire à SAINT CLOUD, référence CRPCEN : 92023, dans le mois suivant la réception par le greffe de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
Pour avis
Maître Nathalie BOTHOREL
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 8 mars 2011,
Madame Geneviève CORPET a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Nathalie BOTHOREL, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle " Bertrand CHARGELEGUE, Patrick MARCHAND et Guillaume BABUSIAUX Notaires associés ", titulaire d'un Office Notarial à SAINT-CLOUD (Hauts-de-Seine), 12 rue Dailly, le 23 juillet 2018, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maitre Nathalie BOTHOREL, notaire à SAINT CLOUD, référence CRPCEN : 92023, dans le mois suivant la réception par le greffe de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
Pour avis
Maître Nathalie BOTHOREL