Par acte SSP du 03/01/2024 il a été constitué une Société Civile à capital variable dénommée :
SISA MSP TERRES DE BIEVRE
Siège social : 40 avenue du Maréchal de Lattre de Tassugny 94230 CACHAN
Sigle : MSP TDB
Capital minimum : 30€
Capital initial : 200€
Capital maximum : 1.000€
Objet : 1) Conformément aux dispositions des articles L.4041-2 et R.4041-1 du Code de la santé publique, la société a pour objet l'exercice en commun, par ses associés, d'activités :
- de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin des patients,
- d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du Code de la santé publique,
- de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du Code de la santé publique.2) La création d'un groupement d'employeurs.3) Elle a également pour objet la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés.Elle peut accomplir toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci.
Gérance : M CITTEE Jacques, 50 rue des Sources 77500 CHELLES, Mme DERVAUX Virginie, 5 sentier du Val 94240 L HAY LES ROSES et M PETIT Perrine, 33 rue des Boudemons 94320 THIAIS.
Cession de parts : Les parts sociales ne sont pas négociables. Elles ne peuvent être cédées, même entre associés, qu'avec le consentement de l'assemblée des associés.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CRETEIL
Sigle : MSP TDB
Capital minimum : 30€
Capital initial : 200€
Capital maximum : 1.000€
Objet : 1) Conformément aux dispositions des articles L.4041-2 et R.4041-1 du Code de la santé publique, la société a pour objet l'exercice en commun, par ses associés, d'activités :
- de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin des patients,
- d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du Code de la santé publique,
- de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du Code de la santé publique.2) La création d'un groupement d'employeurs.3) Elle a également pour objet la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés.Elle peut accomplir toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci.
Gérance : M CITTEE Jacques, 50 rue des Sources 77500 CHELLES, Mme DERVAUX Virginie, 5 sentier du Val 94240 L HAY LES ROSES et M PETIT Perrine, 33 rue des Boudemons 94320 THIAIS.
Cession de parts : Les parts sociales ne sont pas négociables. Elles ne peuvent être cédées, même entre associés, qu'avec le consentement de l'assemblée des associés.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CRETEIL