INSERTION - CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître François Didier IMBAULT , Notaire associé de la
société par actions simplifiée " IMBAULT NOTAIRES ", titulaire d'un Office Notarial à
la résidence de CORBEIL-ESSONNES (Essonne), 5 rue Féray, identifié sous le code
CRPCEN numéro 91003 , CRPCEN 91003 ,
le 19 février 2024, a été conclu le
changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :
Monsieur Patrick Bernard Alain TRESCARTES, directeur de société, et Madame
Christine Francine Raymonde CARRIERE, restauratrice d'oeuvre d'art, demeurant
ensemble à ST FARGEAU PONTHIERRY (77310) 15 allée de la Garenne Hameau de
Villers.
Monsieur est né à PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017) le 17 mars 1963,
Madame est née à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013) le 19 septembre
1965.
Mariés à la mairie de PARIS 3ÈME ARRONDISSEMENT (75003) le 5 octobre
1991 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et
suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître François-Didier
IMBAULT, notaire à CORBEIL ESSONNES, le 16 septembre 1991.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans
les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
Suivant acte reçu par Maître François Didier IMBAULT , Notaire associé de la
société par actions simplifiée " IMBAULT NOTAIRES ", titulaire d'un Office Notarial à
la résidence de CORBEIL-ESSONNES (Essonne), 5 rue Féray, identifié sous le code
CRPCEN numéro 91003 , CRPCEN 91003 ,
le 19 février 2024, a été conclu le
changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :
Monsieur Patrick Bernard Alain TRESCARTES, directeur de société, et Madame
Christine Francine Raymonde CARRIERE, restauratrice d'oeuvre d'art, demeurant
ensemble à ST FARGEAU PONTHIERRY (77310) 15 allée de la Garenne Hameau de
Villers.
Monsieur est né à PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017) le 17 mars 1963,
Madame est née à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013) le 19 septembre
1965.
Mariés à la mairie de PARIS 3ÈME ARRONDISSEMENT (75003) le 5 octobre
1991 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et
suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître François-Didier
IMBAULT, notaire à CORBEIL ESSONNES, le 16 septembre 1991.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans
les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.