20240226-00588635- SCI 94 TÊTE D'OR

Par acte SSP du 23/02/2024 il a été constitué une SCI dénommée: SCI 94 TÊTE D'OR Siège social: 4 impasse des longs réages. 92190 MEUDON Capital: 1.000 € Objet: La Société a pour objet : - L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location, en propriété ou en jouissance, temporaire ou non de biens et droits immobiliers. - L'acquisition et la détention de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Gérant: Mme TISSOT-GUERRAZ Odile 4 impasse des longs réages 92190 MEUDON Gérant: M. TISSOT-GUERRAZ Olivier 17c rue du thoricourt SOIGNIES BELGIQUE Cession des parts sociales : A/ Les cessions de parts doivent être faites par acte authentique ou sous seing privé. Elles ne sont opposables à la société qu'après la signification ou l'acceptation prévue à l'article 1690 du Code Civil. Elles ne sont opposables aux tiers qu'après l'accomplissement de ces formalités et qu'après publication. b/ Toutes opérations, notamment toutes cessions, échanges, apports en société, attributions en suite de liquidation d'une communauté de biens du vivant des époux ou exépoux, donations ayant pour but ou pour conséquence le transfert d'un droit quelconque de propriété sur une ou plusieurs parts sociales entre toutes personnes physiques ou morales, sont soumises à l'agrément dans les conditions déterminées ci-après (article 11 - 1 - c). Toutefois, interviennent librement les opérations réalisées entre associés et celles réalisées au profit des descendants des associés. Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de NANTERRE