AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE
UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 8 août 2018,
Monsieur Paul Antoine FABRIZY, en son vivant retraité, demeurant à BOUCHEMAINE (49080) 18 route d'Angers, Résidence Retraite du Lac de Maine.
Né à PARIS 10ÈME ARRONDISSEMENT (75010), le 16 février 1928.
Veuf de Madame Jacqueline Huguette Marie Louise RAYNAL et non remarié.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Décédé à BOUCHEMAINE (49080) (FRANCE), le 15 février 2022.
A consenti des legs universels.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Christophe SÉGUIN, Notaire soussigné, le 19 février 2024, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession: Maître Charlotte PRIOLET-RIPOCHE notaire à GARCHES (92380), dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d'ANGERS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, les légataires seront soumis à la procédure d'envoi en possession.
Maître Christophe SEGUIN
UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 8 août 2018,
Monsieur Paul Antoine FABRIZY, en son vivant retraité, demeurant à BOUCHEMAINE (49080) 18 route d'Angers, Résidence Retraite du Lac de Maine.
Né à PARIS 10ÈME ARRONDISSEMENT (75010), le 16 février 1928.
Veuf de Madame Jacqueline Huguette Marie Louise RAYNAL et non remarié.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Décédé à BOUCHEMAINE (49080) (FRANCE), le 15 février 2022.
A consenti des legs universels.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Christophe SÉGUIN, Notaire soussigné, le 19 février 2024, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession: Maître Charlotte PRIOLET-RIPOCHE notaire à GARCHES (92380), dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d'ANGERS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, les légataires seront soumis à la procédure d'envoi en possession.
Maître Christophe SEGUIN