INSERTION - CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître François Didier IMBAULT, Notaire associé de la
société par actions simplifiée " IMBAULT NOTAIRES ", titulaire d'un Office Notarial à
la résidence de CORBEIL-ESSONNES (Essonne), 5 rue Féray, identifié sous le code
CRPCEN numéro 91003 , le 12 avril 2024, a été conclu le changement
de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :
Monsieur Patrice Roger Gaston VERNET, retraité, et Madame Reine-Chantal
MESGUICH, retraitée, demeurant ensemble à ST FARGEAU PONTHIERRY (77310) 61,
Allée des Mariniers.
Monsieur est né à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) le 12 octobre 1954,
Madame est née à ALGER (ALGERIE) le 12 mars 1951.
Mariés à la mairie de COLOMBES (92700) le 2 avril 1979 sous le régime de la
séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux
termes du contrat de mariage reçu par Maître DOBROWOLSKI, notaire à COLOMBES
(92700), le 7 mars 1979.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans
les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.Pour insertion
Le notaire.
Suivant acte reçu par Maître François Didier IMBAULT, Notaire associé de la
société par actions simplifiée " IMBAULT NOTAIRES ", titulaire d'un Office Notarial à
la résidence de CORBEIL-ESSONNES (Essonne), 5 rue Féray, identifié sous le code
CRPCEN numéro 91003 , le 12 avril 2024, a été conclu le changement
de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :
Monsieur Patrice Roger Gaston VERNET, retraité, et Madame Reine-Chantal
MESGUICH, retraitée, demeurant ensemble à ST FARGEAU PONTHIERRY (77310) 61,
Allée des Mariniers.
Monsieur est né à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) le 12 octobre 1954,
Madame est née à ALGER (ALGERIE) le 12 mars 1951.
Mariés à la mairie de COLOMBES (92700) le 2 avril 1979 sous le régime de la
séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux
termes du contrat de mariage reçu par Maître DOBROWOLSKI, notaire à COLOMBES
(92700), le 7 mars 1979.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans
les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.Pour insertion
Le notaire.