AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code Civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n° 2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe du 24 mai 2020 et codicille du 14 janvier 2024
Madame Liliane Marie Georgette POINSOT, en son vivant retraitée, demeurant à PLOUGASNOU (29630) 16 route de Terenez. Née à HEUILLY-LE-GRAND (52600) le 2 août 1961. Divorcée de Monsieur Claude Marie Louis Eugène PETIOT. A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Gwenaëlle BERROU-GORIOUX, notaire à PLOUGASNOU (Finistère), 22 rue François Charles le 27 mars 2024 et par Maître Stéphane GOUX, notaire à LANGRES (Haute-Marne), 10 avenue du Capitaine Baudoin, le 1er mars 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Stéphane GOUX, référence CRPCEN : 52049, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
Article 1007 du Code Civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n° 2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe du 24 mai 2020 et codicille du 14 janvier 2024
Madame Liliane Marie Georgette POINSOT, en son vivant retraitée, demeurant à PLOUGASNOU (29630) 16 route de Terenez. Née à HEUILLY-LE-GRAND (52600) le 2 août 1961. Divorcée de Monsieur Claude Marie Louis Eugène PETIOT. A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Gwenaëlle BERROU-GORIOUX, notaire à PLOUGASNOU (Finistère), 22 rue François Charles le 27 mars 2024 et par Maître Stéphane GOUX, notaire à LANGRES (Haute-Marne), 10 avenue du Capitaine Baudoin, le 1er mars 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Stéphane GOUX, référence CRPCEN : 52049, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.