"Monsieur Jean-Marc PENOT, cadre aéronautique, né à MARSEILLE 8ème arrondissement (13008), le 11 juillet 1963 et Madame Patricia HERNANDEZ, professeur, née à AIX EN PROVENCE (13080), le 15 octobre 1964, demeurant ensemble à MARIGNANE (13700), 12 rue des Vignes, mariés à la Mairie de SAINT VICTORET (13730), le 25 janvier 1992, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un aménagement de régime matrimonial afin d'y ajouter une clause préciputaire.
L'acte a été reçu par Me Philippe LEFRANCOIS, notaire à VALOGNES, le 24 avril 2024.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Philippe LEFRANCOIS, notaire à VALOGNES 50700- 19 rue du Palais de Justice, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil -
Me Philippe LEFRANCOIS"
L'acte a été reçu par Me Philippe LEFRANCOIS, notaire à VALOGNES, le 24 avril 2024.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Philippe LEFRANCOIS, notaire à VALOGNES 50700- 19 rue du Palais de Justice, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil -
Me Philippe LEFRANCOIS"