Par acte SSP du 10/05/2024 il a été constitué une SASU dénommée :
STAGES PERMIS POINTS
Siège social : 7 rue François Mitterand 93380 PIERREFITTE SUR SEINE
Capital : 500€
Objet : Centre de sensibilisation à la sécurité routière et de récupération de points
Président : M KAID Mohamed, 7 rue François Mitterand 93380 PIERREFITTE SUR SEINE.
Admission aux assemblées et droits de vote : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent.
Clauses d'agrément : Toute cession d'actions au profit de toute personne physique ou morale, non associée, ne peut intervenir qu'avec le consentement de l'unanimité des associés, cette unanimité étant déterminée compte tenu de la personne de l'associé cédant.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOBIGNY
Capital : 500€
Objet : Centre de sensibilisation à la sécurité routière et de récupération de points
Président : M KAID Mohamed, 7 rue François Mitterand 93380 PIERREFITTE SUR SEINE.
Admission aux assemblées et droits de vote : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent.
Clauses d'agrément : Toute cession d'actions au profit de toute personne physique ou morale, non associée, ne peut intervenir qu'avec le consentement de l'unanimité des associés, cette unanimité étant déterminée compte tenu de la personne de l'associé cédant.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOBIGNY