Aux termes d'un acte authentique reçu le 26/03/2024 par Maître Hervé PLAZANET, Notaires à LA ROCHE POSAY, il a été constitué un GFR dénommé :
GFR DU GROS CHËNE
Siège social : Champ Fouché 86260 VICQ SUR GARTEMPE
Capital : 119.300€
Objet : La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4°) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier rural s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.
Gérance : M NEUVY Antony, Champfouché 86260 VICQ SUR GARTEMPE et Mme NEUVY Agnès, Champfouché 86260 VICQ SUR GARTEMPE.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de POITIERS
Capital : 119.300€
Objet : La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4°) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier rural s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.
Gérance : M NEUVY Antony, Champfouché 86260 VICQ SUR GARTEMPE et Mme NEUVY Agnès, Champfouché 86260 VICQ SUR GARTEMPE.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de POITIERS