DROIT DE PREFERENCE DES RIVERAINS DE PARCELLES BOISEES
(articles L 331-19 et suivants du Code forestier)
Vente sur la Commune de NEUVIC (24190), de dix parcelles de bois cadastrées Section AE n°7, 8, 9, 10, 12, 14, 22, 24, 25 et 27 au lieudit Planèze, pour une contenance totale de 00ha 94a 01ca, moyennant le prix de MILLE CINQ CENTS EUROS (1 500,00 EUR) et des frais de vente d'environ SEPT CENTS EUROS (700,00 EUR) sauf à parfaire ou diminuer. Prix payable comptant le jour de la signature de l'acte authentique de vente. Affichage effectuée en mairie le 28 juin 2024. L'exercice du droit de préférence par tout propriétaire d'une parcelle boisée contiguë à la parcelle vendue devra être notifié par courrier recommandé avec avis de réception à Maître Francesca ALBERT, Notaire à SAINT ASTIER (24110), 53 avenue Jean Jaurès, dans le délai de deux mois de l'affichage en mairie. Toute notification reçue hors délai ne sera pas recevable. Le propriétaire riverain devra réaliser l'acquisition dans le délai de deux mois de l'exercice de son droit, sous réserve de l'exercice du droit de préemption dont bénéficie la SAFER. Le riverain devra justifier à Maître Francesca ALBERT, Notaire susnommé, de sa qualité de propriétaire de la parcelle riveraine au moyen de son titre de propriété et qu'il remplit toutes les conditions prévues à l'article énoncé ci-dessus pour acquérir par priorité.Pour Avis
Me Francesca ALBERT
(articles L 331-19 et suivants du Code forestier)
Vente sur la Commune de NEUVIC (24190), de dix parcelles de bois cadastrées Section AE n°7, 8, 9, 10, 12, 14, 22, 24, 25 et 27 au lieudit Planèze, pour une contenance totale de 00ha 94a 01ca, moyennant le prix de MILLE CINQ CENTS EUROS (1 500,00 EUR) et des frais de vente d'environ SEPT CENTS EUROS (700,00 EUR) sauf à parfaire ou diminuer. Prix payable comptant le jour de la signature de l'acte authentique de vente. Affichage effectuée en mairie le 28 juin 2024. L'exercice du droit de préférence par tout propriétaire d'une parcelle boisée contiguë à la parcelle vendue devra être notifié par courrier recommandé avec avis de réception à Maître Francesca ALBERT, Notaire à SAINT ASTIER (24110), 53 avenue Jean Jaurès, dans le délai de deux mois de l'affichage en mairie. Toute notification reçue hors délai ne sera pas recevable. Le propriétaire riverain devra réaliser l'acquisition dans le délai de deux mois de l'exercice de son droit, sous réserve de l'exercice du droit de préemption dont bénéficie la SAFER. Le riverain devra justifier à Maître Francesca ALBERT, Notaire susnommé, de sa qualité de propriétaire de la parcelle riveraine au moyen de son titre de propriété et qu'il remplit toutes les conditions prévues à l'article énoncé ci-dessus pour acquérir par priorité.Pour Avis
Me Francesca ALBERT