Par acte SSP du 26/06/2024 il a été constitué une SAS à capital variable dénommée :
CENTRALES VILLAGEOISES SOLELY BREQUIN
Siège social : 54 rue du général Ferrié 73140 ST MICHEL DE MAURIENNE
Capital minimum : 6.600€
Capital initial : 6.600€
Capital maximum : 1.000.000€
Objet : -installation de centrales de production d'énergie renouvelable (toitures photovoltaïques, centrales au sol...)
-développement, promotion, sensibilisation autour des énergies renouvelables
-encourager la coopération entre citoyens et collectivités du territoire autour des enjeux de transition énergétique
Président : Mme CAUDRON Claire, La Traversaz 73140 ST MICHEL DE MAURIENNE.
Admission aux assemblées et droits de vote : pour la prise de décision collective, chaque actionnaire dispose d'une voix quel que soit le nombre d'actions détenues.
Clauses d'agrément : toute cession d'actions à un tiers non actionnaire doit être prioritairement proposée aux autres actionnaires de la société.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CHAMBERY
Capital minimum : 6.600€
Capital initial : 6.600€
Capital maximum : 1.000.000€
Objet : -installation de centrales de production d'énergie renouvelable (toitures photovoltaïques, centrales au sol...)
-développement, promotion, sensibilisation autour des énergies renouvelables
-encourager la coopération entre citoyens et collectivités du territoire autour des enjeux de transition énergétique
Président : Mme CAUDRON Claire, La Traversaz 73140 ST MICHEL DE MAURIENNE.
Admission aux assemblées et droits de vote : pour la prise de décision collective, chaque actionnaire dispose d'une voix quel que soit le nombre d'actions détenues.
Clauses d'agrément : toute cession d'actions à un tiers non actionnaire doit être prioritairement proposée aux autres actionnaires de la société.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CHAMBERY