SELARL Delphine MARIE-SUTTER
19 rue de Saint-Cloud
92410 VILLE D'AVRAY
Suivant acte authentique reçu par Maître Delphine MARIE-SUTTER le 29
août 2024, il a été procédé à une modification du régime
matrimonial présentant les caractéristiques suivantes :
Les époux : Monsieur Michel Georges Edouard Joseph LE MOUEE et
Madame Martine Geneviève Marie Denise DUVAL épouse LE MOUEE,
demeurant ensemble à CHAVILLE (92370) 48 rue de la Passerelle, mariés à la
mairie d'HELLEAN (56120) le 16 juillet 1983 sous le régime de la
communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Modification opérée : Adoption du régime de la communauté universelle.
Oppositions : Pour les éventuelles oppositions des créanciers dans les trois mois de la présente, domicile est élu en l'Office de Maître Delphine
MARIE-SUTTER, notaire à VILLE D'AVRAY (92410) 19 rue de Saint
Cloud.
19 rue de Saint-Cloud
92410 VILLE D'AVRAY
Suivant acte authentique reçu par Maître Delphine MARIE-SUTTER le 29
août 2024, il a été procédé à une modification du régime
matrimonial présentant les caractéristiques suivantes :
Les époux : Monsieur Michel Georges Edouard Joseph LE MOUEE et
Madame Martine Geneviève Marie Denise DUVAL épouse LE MOUEE,
demeurant ensemble à CHAVILLE (92370) 48 rue de la Passerelle, mariés à la
mairie d'HELLEAN (56120) le 16 juillet 1983 sous le régime de la
communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Modification opérée : Adoption du régime de la communauté universelle.
Oppositions : Pour les éventuelles oppositions des créanciers dans les trois mois de la présente, domicile est élu en l'Office de Maître Delphine
MARIE-SUTTER, notaire à VILLE D'AVRAY (92410) 19 rue de Saint
Cloud.