Par acte SSP du 05/09/2024 il a été constitué une Société Civile de moyens dénommée :
SCM DES MÉDECINS ANESTHÉSISTES RÉANIMATEURS DE LA POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE
Siège social : Hôpital privé du Pays d'Auge site de Cricqueboeuf, 8 la Brèche du Bois 14113 CRICQUEBOEUF
Capital : 400€
Objet : La société à pour objet exclusif la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé. Elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires. Elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire et plus généralement, procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières, se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil.
Gérance : M BERNARD Jean Christophe, 564 Chemin du Calvaire 14800 BONNEVILLE SUR TOUQUES et Mme MEULEYE Simone, 11 rue de la Foulerie, Appartement B13 14600 HONFLEUR.
Cession de parts : Les parts ne peuvent être cédées qu'à des personnes physiques ou morales exerçant une profession de santé à titre libéral. Si la cession s'opère au profit d'un associé, elle n'est pas subordonnée à un agrément préalable. Si au contraire elle doit s'opérer au profit d'un non-associé, elle ne peut avoir lieu que moyennant une assemblée générale dans les conditions de vote fixées à l'article 23.
Durée : 90 ans à compter de son immatriculation au RCS de LISIEUX
Capital : 400€
Objet : La société à pour objet exclusif la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé. Elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires. Elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire et plus généralement, procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières, se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil.
Gérance : M BERNARD Jean Christophe, 564 Chemin du Calvaire 14800 BONNEVILLE SUR TOUQUES et Mme MEULEYE Simone, 11 rue de la Foulerie, Appartement B13 14600 HONFLEUR.
Cession de parts : Les parts ne peuvent être cédées qu'à des personnes physiques ou morales exerçant une profession de santé à titre libéral. Si la cession s'opère au profit d'un associé, elle n'est pas subordonnée à un agrément préalable. Si au contraire elle doit s'opérer au profit d'un non-associé, elle ne peut avoir lieu que moyennant une assemblée générale dans les conditions de vote fixées à l'article 23.
Durée : 90 ans à compter de son immatriculation au RCS de LISIEUX