HA&L
S.A.S. au capital de 5.000 €
siège social : 4, rue de la Source 50720 SAINT-CYR-DU-BAILLEUL
913.150.082 R.C.S. COUTANCES
_________
Suivant acte sous seing privé en date du 28/08/2024 et du 02/09/2024, enregistré auprès du SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT DE LA MANCHE, le 13/09/2024, sous le n° 2024 A01494, la COMMUNE DE SAINT-CYR-DU-BAILLEUL, personnalité morale de droit public dont l'adresse est 8, rue de la Baie 50720 SAINT-CYR-DU-BAILLEUL et qui est identifiée au SIREN sous le numéro 215.004.623, a vendu au profit de la société HA&L ci-dessus identifiée, et moyennant le prix de TROIS MILLE EUROS (3.000 €) un fonds de commerce de " restauration traditionnelle sur place et à emporter, traiteur, épicerie, bar, relais-colis " sis et exploité : 4, rue de la Source 50720 SAINT-CYR-DU-BAILLEUL sous l'enseigne commerciale " Auberge de la Source ".La date d'entrée en jouissance et le transfert de propriété ont été fixés au 13 mai 2022 à zéro heure (heure de Paris).Les oppositions s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les 10 jours de la dernière en date des publications au siège du fonds cédés, savoir 4, rue de la Source 50720 SAINT-CYR-DU-BAILLEUL, et pour toutes correspondances à AUDICE AVOCAT 42, rue Chanzy 72000 LE MANS.
Pour extrait et insertion
Le représentant légal
S.A.S. au capital de 5.000 €
siège social : 4, rue de la Source 50720 SAINT-CYR-DU-BAILLEUL
913.150.082 R.C.S. COUTANCES
_________
Suivant acte sous seing privé en date du 28/08/2024 et du 02/09/2024, enregistré auprès du SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT DE LA MANCHE, le 13/09/2024, sous le n° 2024 A01494, la COMMUNE DE SAINT-CYR-DU-BAILLEUL, personnalité morale de droit public dont l'adresse est 8, rue de la Baie 50720 SAINT-CYR-DU-BAILLEUL et qui est identifiée au SIREN sous le numéro 215.004.623, a vendu au profit de la société HA&L ci-dessus identifiée, et moyennant le prix de TROIS MILLE EUROS (3.000 €) un fonds de commerce de " restauration traditionnelle sur place et à emporter, traiteur, épicerie, bar, relais-colis " sis et exploité : 4, rue de la Source 50720 SAINT-CYR-DU-BAILLEUL sous l'enseigne commerciale " Auberge de la Source ".La date d'entrée en jouissance et le transfert de propriété ont été fixés au 13 mai 2022 à zéro heure (heure de Paris).Les oppositions s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les 10 jours de la dernière en date des publications au siège du fonds cédés, savoir 4, rue de la Source 50720 SAINT-CYR-DU-BAILLEUL, et pour toutes correspondances à AUDICE AVOCAT 42, rue Chanzy 72000 LE MANS.
Pour extrait et insertion
Le représentant légal