AccueilPlus d'infosAnnonces publiéesMONSIEUR ET MADAME ROGER
23/10/2024
971
Althémis Le Vésinet
Office Notarial
26 rue du Marché
78110 LE VÉSINET

Suivant acte authentique reçu par Me Guillaume LIGET le 30 septembre 2024, il a été procédé à une modification du régime matrimonial présentant les caractéristiques suivantes :

Les époux : M. Robert Victor ROGER et Madame Sylvie Yolande PODEUR-MEDA, demeurant ensemble à SAINT-FRANCOIS (97118) les Hauts de Saint François, mariés à LE PLESSIS-ROBINSON (92350) le 6 novembre 1971 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable

Modification opérée :
Adoption du régime de la communauté universelle, apport en communauté de tous leurs actifs respectifs, et insertion d'une clause d'attribution intégrale de la communauté au profit du conjoint survivant

Oppositions : Pour les éventuelles oppositions des créanciers dans les trois mois de la présente, domicile est élu en l'Office du notaire susnommé : Althémis Le Vésinet sis à LE VESINET (78110) 26 rue du Marché.
MONSIEUR ET MADAME ROGER