Avis de modificationGAEC transformé en SCEA
Au capital de 62 000 €
Siège social : 1 rue de la Grotte, 34150 PUECHABON
Immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 418 233 581
Par DUA en date du 15 octobre 2024, les associés ont décidé, à l'unanimité, la transformation du GAEC DES BRUYERES HAUTES en SCEA,
sans création d'un être moral nouveau, et adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société.
La société a pour dénomination DES BRUYERES HAUTES, soit : SCEA DES BRUYERES HAUTES.
L'objet de la société a été préalablement modifié. Il devient désormais :
- toutes activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou
plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; plus particulièrement la culture de raisins de cuve.- les activités exercées dans le
prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation et plus particulièrement la vinification des raisins produits ;-
l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition
de la société des biens dont les associés sont locataires ou propriétaires ou selon toutes autres modalités ;- ainsi que toute activité réputée
agricole au sens de de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser
l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le
caractère civil de la société.
Son capital social est fixé à la somme de 62 000 € correspondant au total du montant des apports des associés. Il est divisé en 6 200 parts
égales de 10 € chacune, entièrement souscrites et attribuées aux associés.
Il peut être augmenté ou réduit par décision collective des associés. Ces opérations interviendront selon tout mode approprié. Elles seront
effectuées dans le strict respect du principe d'égalité entre associés.
Dans le cadre de l'adoption de la forme de SCEA, la durée de l'exercice social en cours et des prochains exercices a été modifiée et sera clos le
31 décembre de chaque année. L'article 28 des statuts a été modifié en conséquence.
Suite à sa transformation, le GAEC transformée en SCEA continuera d'être gérée par :
- Frédéric POURTALIE, né le 13 juillet 1975 à MONTPELLIER (95), demeurant au Chemin du Cimetière, à PUECHABON (34150) ;- Mme Muriel
FABRES, née POURTALIE le 16 décembre 1973, à MONTPELLIER (95), demeurant au 13 rue de la Clède, à PUECHABON (34150).
Dans le cadre de cette même DUA en date du 15 octobre 2024, les associés ont décidé de transférer à compter de cette date le siège social qui
était au 1 rue de la Grotte, 34150 PUECHABON à l'adresse suivante : Chemin du Cimetière, 34150 PUECHABON. L'article 3 des statuts a été
modifié en conséquence.
Dans le cadre de cette même DUA en date du 15 octobre 2024, les associés ont décidé de de proroger la durée de la société de trente ans, ce
qui aura pour conséquence de porter cette durée jusqu'au 2 avril 2058, sauf nouvelle prorogation ou dissolution anticipée. L'article 4 des statuts
a été modifié en conséquence.
Mention sera faite au RCS de MONTPELLIER.
Au capital de 62 000 €
Siège social : 1 rue de la Grotte, 34150 PUECHABON
Immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 418 233 581
Par DUA en date du 15 octobre 2024, les associés ont décidé, à l'unanimité, la transformation du GAEC DES BRUYERES HAUTES en SCEA,
sans création d'un être moral nouveau, et adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société.
La société a pour dénomination DES BRUYERES HAUTES, soit : SCEA DES BRUYERES HAUTES.
L'objet de la société a été préalablement modifié. Il devient désormais :
- toutes activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou
plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; plus particulièrement la culture de raisins de cuve.- les activités exercées dans le
prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation et plus particulièrement la vinification des raisins produits ;-
l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition
de la société des biens dont les associés sont locataires ou propriétaires ou selon toutes autres modalités ;- ainsi que toute activité réputée
agricole au sens de de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser
l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le
caractère civil de la société.
Son capital social est fixé à la somme de 62 000 € correspondant au total du montant des apports des associés. Il est divisé en 6 200 parts
égales de 10 € chacune, entièrement souscrites et attribuées aux associés.
Il peut être augmenté ou réduit par décision collective des associés. Ces opérations interviendront selon tout mode approprié. Elles seront
effectuées dans le strict respect du principe d'égalité entre associés.
Dans le cadre de l'adoption de la forme de SCEA, la durée de l'exercice social en cours et des prochains exercices a été modifiée et sera clos le
31 décembre de chaque année. L'article 28 des statuts a été modifié en conséquence.
Suite à sa transformation, le GAEC transformée en SCEA continuera d'être gérée par :
- Frédéric POURTALIE, né le 13 juillet 1975 à MONTPELLIER (95), demeurant au Chemin du Cimetière, à PUECHABON (34150) ;- Mme Muriel
FABRES, née POURTALIE le 16 décembre 1973, à MONTPELLIER (95), demeurant au 13 rue de la Clède, à PUECHABON (34150).
Dans le cadre de cette même DUA en date du 15 octobre 2024, les associés ont décidé de transférer à compter de cette date le siège social qui
était au 1 rue de la Grotte, 34150 PUECHABON à l'adresse suivante : Chemin du Cimetière, 34150 PUECHABON. L'article 3 des statuts a été
modifié en conséquence.
Dans le cadre de cette même DUA en date du 15 octobre 2024, les associés ont décidé de de proroger la durée de la société de trente ans, ce
qui aura pour conséquence de porter cette durée jusqu'au 2 avril 2058, sauf nouvelle prorogation ou dissolution anticipée. L'article 4 des statuts
a été modifié en conséquence.
Mention sera faite au RCS de MONTPELLIER.