Par décision du 25 octobre 2024, la société QCP HOLDING BV, société de droit néerlandais ayant son siège social à 6161 RE Geleen
Polymeestraat 1 (Pays-Bas) et enregistrée auprès de la chambre de commerce néérlandaise (Kamer van Koophandel) sous le numéro
60316292, a, en en sa qualité d'associé unique de QCP Arles, décidé, conformément aux dispositions de l'article 1844-5 alinéa 3 du Code Civil,
la dissolution anticipée par confusion de patrimoine et sans liquidation de QCP Arles et a décidé d'opter pour l'application du régime fiscal prévu
à l'article 210 A du code général des impôts.
Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de QCP Arles au profit de la société QCP HOLDING BV, associée unique
personne morale de QCP Arles, sans qu'il y ait lieu à liquidation, sous réserve de l'absence d'oppositions formées devant le tribunal de
commerce de SALON-DE-PROVENCE où est immatriculée la société QCP Arles des créanciers sociaux dans le délai de 30 jours courant à
compter de la publication de la dissolution faite au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales ou, en cas d'oppositions, que celles-ci
soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait eu lieu ou les garanties demandées constituées.
Conformément à l'article 1844-5 alinéa 3 du Code civil et à l'article 8, alinéa 2 du Décret 78-704 du 3 juillet 1978, les créanciers de la société
peuvent faire opposition à cette dissolution dans le délai de 30 jours à compter de la publication de la dissolution au Bulletin officiel des
annonces civiles et commerciales.
Les oppositions seront reçues au tribunal de commerce de SALON-DE-PROVENCE.
Polymeestraat 1 (Pays-Bas) et enregistrée auprès de la chambre de commerce néérlandaise (Kamer van Koophandel) sous le numéro
60316292, a, en en sa qualité d'associé unique de QCP Arles, décidé, conformément aux dispositions de l'article 1844-5 alinéa 3 du Code Civil,
la dissolution anticipée par confusion de patrimoine et sans liquidation de QCP Arles et a décidé d'opter pour l'application du régime fiscal prévu
à l'article 210 A du code général des impôts.
Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de QCP Arles au profit de la société QCP HOLDING BV, associée unique
personne morale de QCP Arles, sans qu'il y ait lieu à liquidation, sous réserve de l'absence d'oppositions formées devant le tribunal de
commerce de SALON-DE-PROVENCE où est immatriculée la société QCP Arles des créanciers sociaux dans le délai de 30 jours courant à
compter de la publication de la dissolution faite au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales ou, en cas d'oppositions, que celles-ci
soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait eu lieu ou les garanties demandées constituées.
Conformément à l'article 1844-5 alinéa 3 du Code civil et à l'article 8, alinéa 2 du Décret 78-704 du 3 juillet 1978, les créanciers de la société
peuvent faire opposition à cette dissolution dans le délai de 30 jours à compter de la publication de la dissolution au Bulletin officiel des
annonces civiles et commerciales.
Les oppositions seront reçues au tribunal de commerce de SALON-DE-PROVENCE.