AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 21 avril 2024,Madame Josette Danielle Georgette DUCLOS, en son vivant retraité, demeurant à VILLE- D'AVRAY (92410) 31 avenue Thierry.
Née à HOUILLES (78800), le 2 septembre 1937. Célibataire.
Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) (FRANCE), le 20 juillet 2024.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès- verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Delphine MARIE-SUTTER, Notaire associée de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée à Associé Unique, dénommée " SELARL Delphine MARIE-SUTTER ", titulaire d'un Office Notarial à VILLE D'AVRAY (92410) 19 rue de Saint Cloud (92410), , le 16 octobre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Delphine MARIE-SUTTER, Notaire à VILLE D'AVRAY (92410) 19 Rue de Saint-Cloud, référence CRPCEN : 92073, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de NANTERRE de l'expédition du procès- verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 21 avril 2024,Madame Josette Danielle Georgette DUCLOS, en son vivant retraité, demeurant à VILLE- D'AVRAY (92410) 31 avenue Thierry.
Née à HOUILLES (78800), le 2 septembre 1937. Célibataire.
Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) (FRANCE), le 20 juillet 2024.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès- verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Delphine MARIE-SUTTER, Notaire associée de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée à Associé Unique, dénommée " SELARL Delphine MARIE-SUTTER ", titulaire d'un Office Notarial à VILLE D'AVRAY (92410) 19 rue de Saint Cloud (92410), , le 16 octobre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Delphine MARIE-SUTTER, Notaire à VILLE D'AVRAY (92410) 19 Rue de Saint-Cloud, référence CRPCEN : 92073, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de NANTERRE de l'expédition du procès- verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.