Par acte SSP du 18/11/2024 il a été constitué une SAS à capital variable dénommée :
COOPÉRATIVE DES HABITANTES ET DES HABITANTS DE L'ÉCOLIEU DE LA CHANCELIÈRE
Siège social : 12 rue du prieuré, VILLEMOISAN 49370 VAL D ERDRE AUXENCE
Capital minimum : 3.050€
Capital initial : 6.100€
Capital maximum : 3.000.000€
Objet : Fournir à ses membres, sur le domaine de la Chancelière à Villemoisan (49), l'usage d'un logement à titre de résidence principale ou des espaces dédiés à d'autres usages, sous la forme d'un projet participatif, solidaire et écologique, et dans un but non lucratif.
Président : M DURAND Samuel, 105 champ du paradis, VILLEMOISAN 49370 VAL D ERDRE AUXENCE.
Admission aux assemblées et droits de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Le collège des associés de catégorie B ne peut dépasser 35% des voix. En application du statut coopératif : 1 personne, 1 voix..
Clauses d'agrément : L'admission d'associés est subordonnée à l'agrément des associés existants..
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de ANGERS
Capital minimum : 3.050€
Capital initial : 6.100€
Capital maximum : 3.000.000€
Objet : Fournir à ses membres, sur le domaine de la Chancelière à Villemoisan (49), l'usage d'un logement à titre de résidence principale ou des espaces dédiés à d'autres usages, sous la forme d'un projet participatif, solidaire et écologique, et dans un but non lucratif.
Président : M DURAND Samuel, 105 champ du paradis, VILLEMOISAN 49370 VAL D ERDRE AUXENCE.
Admission aux assemblées et droits de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Le collège des associés de catégorie B ne peut dépasser 35% des voix. En application du statut coopératif : 1 personne, 1 voix..
Clauses d'agrément : L'admission d'associés est subordonnée à l'agrément des associés existants..
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de ANGERS