Par acte SSP du 13/12/2024 il a été constitué une SAS dénommée :
CINÉMOVIES PRODUCTIONS
Siège social : 33 rue de la république 69002 LYON
Capital : 7.500€
Objet : La Société a pour objet, en France et à l'étranger :- La production de films audiovisuels et de films pour le cinéma pour une diffusion au cinéma, en festivals, sur les chaines de télévisions et plateformes en France et à l'étranger ;
- La production, l'exécution, la distribution, l'acquisition, la diffusion, l'exportation, sous quelque forme que ce soit, notamment par la vente, la location, la publication, l'édition, la reproduction graphique, musico-mécanique, photographique, sonore et visuelle, cinématographique, par tous procédés actuellement connus : papier, disques, films, bandes, radio, télévision, télécommunication, presse, vidéogrammes, CD, DVD, etc., et par tous procédés qui seront découverts à l'avenir, des œuvres littéraires, artistiques, dramatiques, musicales, théâtrales, cinématographiques, audiovisuelles, sous quelque forme qu'elles se présentent : opéras, ballets, opérettes, mélodies, chansons, sketches, films long métrage, films court métrage, supports publicitaires et spots, articles de presse, etc.. ;
- La perception des droits d'auteur de toute nature afférente à la propriété desdites œuvres, dans toute l'étendue dont pouvait disposer le créateur ou dont il pourra disposer éventuellement par la suite et dans les limites fixées par la législation, et la représentation des intérêts professionnels, matériels et moraux des créateurs des œuvres acquises par la société, auprès des tiers et notamment auprès des organismes publics ou privés, ainsi qu'auprès des groupements professionnels français ou étranger (syndicats, sociétés d'auteurs, etc...);
- La prestation de services dans le domaine de l'audiovisuel, des prestations sous forme de sous-traitance totale ou partielle ;
- La fourniture partielle ou totale d'équipements de tournage, de prestations spéciales, bancs-titres, photocopies, dessins, etc;
- L'activité de conseil technique pour toutes activités, ainsi que la formation à la conception de films destinés à l'éducation, la formation ;
- La publicité, la gestion des budgets publicitaires
Président : Mme FRAPPÉ Heïdi, 494 chemin de Rongefer 01480 MESSIMY SUR SAONE.
Admission aux assemblées et droits de vote : Tout actionnaire est convoqué aux assemblées. Chaque action donne un droit à une voix.
Clauses d'agrément : Actions librement cessibles entre les associés uniquement.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de LYON
Capital : 7.500€
Objet : La Société a pour objet, en France et à l'étranger :- La production de films audiovisuels et de films pour le cinéma pour une diffusion au cinéma, en festivals, sur les chaines de télévisions et plateformes en France et à l'étranger ;
- La production, l'exécution, la distribution, l'acquisition, la diffusion, l'exportation, sous quelque forme que ce soit, notamment par la vente, la location, la publication, l'édition, la reproduction graphique, musico-mécanique, photographique, sonore et visuelle, cinématographique, par tous procédés actuellement connus : papier, disques, films, bandes, radio, télévision, télécommunication, presse, vidéogrammes, CD, DVD, etc., et par tous procédés qui seront découverts à l'avenir, des œuvres littéraires, artistiques, dramatiques, musicales, théâtrales, cinématographiques, audiovisuelles, sous quelque forme qu'elles se présentent : opéras, ballets, opérettes, mélodies, chansons, sketches, films long métrage, films court métrage, supports publicitaires et spots, articles de presse, etc.. ;
- La perception des droits d'auteur de toute nature afférente à la propriété desdites œuvres, dans toute l'étendue dont pouvait disposer le créateur ou dont il pourra disposer éventuellement par la suite et dans les limites fixées par la législation, et la représentation des intérêts professionnels, matériels et moraux des créateurs des œuvres acquises par la société, auprès des tiers et notamment auprès des organismes publics ou privés, ainsi qu'auprès des groupements professionnels français ou étranger (syndicats, sociétés d'auteurs, etc...);
- La prestation de services dans le domaine de l'audiovisuel, des prestations sous forme de sous-traitance totale ou partielle ;
- La fourniture partielle ou totale d'équipements de tournage, de prestations spéciales, bancs-titres, photocopies, dessins, etc;
- L'activité de conseil technique pour toutes activités, ainsi que la formation à la conception de films destinés à l'éducation, la formation ;
- La publicité, la gestion des budgets publicitaires
Président : Mme FRAPPÉ Heïdi, 494 chemin de Rongefer 01480 MESSIMY SUR SAONE.
Admission aux assemblées et droits de vote : Tout actionnaire est convoqué aux assemblées. Chaque action donne un droit à une voix.
Clauses d'agrément : Actions librement cessibles entre les associés uniquement.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de LYON