AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 13 janvier 1999, Monsieur Georges TCHEREMKHOVITCH, en son vivant retraité, demeurant à LA COURNEUVE (93120) 35 boulevard Pasteur.
Né à AUBERVILLIERS (93300), le 12 avril 1933.
Célibataire.
Non lié par un pacte civil de solidarité. De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Décédé à SAINT-DENIS (93200) (FRANCE), le 20 octobre 2024. A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Charline DENIS, Notaire Associé de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée "PORTALIS.77 ", titulaire d'un Office Notarial à CRECY-LA-CHAPELLE, 1, Rue de la Liberté, le 20 décembre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Charline DENIS, Notaire à CRECY LA CHAPELLE (77580) 1 rue de la Liberté, référence CRPCEN : 77096, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de BOBIGNY de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 13 janvier 1999, Monsieur Georges TCHEREMKHOVITCH, en son vivant retraité, demeurant à LA COURNEUVE (93120) 35 boulevard Pasteur.
Né à AUBERVILLIERS (93300), le 12 avril 1933.
Célibataire.
Non lié par un pacte civil de solidarité. De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Décédé à SAINT-DENIS (93200) (FRANCE), le 20 octobre 2024. A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Charline DENIS, Notaire Associé de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée "PORTALIS.77 ", titulaire d'un Office Notarial à CRECY-LA-CHAPELLE, 1, Rue de la Liberté, le 20 décembre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Charline DENIS, Notaire à CRECY LA CHAPELLE (77580) 1 rue de la Liberté, référence CRPCEN : 77096, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de BOBIGNY de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.