NOTAVI
notaires associés Maître Marie DIALLO CUSSET (03)
Avis de constitution
Acte reçu par Me DIALLO le 16/12/2024. FORME : SCI. DENOMINATION : XLMB du Pont. SIEGE : MENAT (63560), 2 Bis Pont de Menat. DUREE 99 ans à/c immat RCS CLERMONT-FERRAND. OBJET : La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l’un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. CAPITAL : 100.020 € (10 002 parts de 10.00 €). CESSIONS DE PARTS : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément à l’unanimité des associés. GERANT pour durée illimitée : M. Xavier BELLARD, demeurant à MENAT (63560) 2 Bis Pont de Menat.. Pour avis
notaires associés Maître Marie DIALLO CUSSET (03)
Avis de constitution
Acte reçu par Me DIALLO le 16/12/2024. FORME : SCI. DENOMINATION : XLMB du Pont. SIEGE : MENAT (63560), 2 Bis Pont de Menat. DUREE 99 ans à/c immat RCS CLERMONT-FERRAND. OBJET : La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l’un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. CAPITAL : 100.020 € (10 002 parts de 10.00 €). CESSIONS DE PARTS : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément à l’unanimité des associés. GERANT pour durée illimitée : M. Xavier BELLARD, demeurant à MENAT (63560) 2 Bis Pont de Menat.. Pour avis