ZINQ FRANCE
SAS au capital de 10.012.341,30 €
Siège : Zone Industrielle du Pont Panay 03500 ST POURCAIN SUR SIOULE
413764598 RCS de CUSSETAvis. La société ZINQ FRANCE a établi en date du 22 mai 2024 un projet de fusion établi par acte sous signature privée avec la société GALVA TEAM, société absorbée, société par actions simplifiée au capital de 1.630.000 euros, dont le siège social est Les Gouchoux Est, Saint-Jean-d'Ardières 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 841 174 774 RCS VILLEFRANCHE-TARARE. Le projet de fusion a fait l'objet d'une publication au BODACC en dates du lundi 27 et mardi 28 mai 2024 et il n'a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet rétroactivement le 1er janvier 2024, du point de vue comptable et fiscal. En application des dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce, la société ZINQ FRANCE étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social de la société GALVA TEAM depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de commerce, l'associée unique a approuvé en date du 29 juin 2024 le projet de fusion-absorption de la société GALVA TEAM par la société ZINQ FRANCE, ainsi que les apports effectués et leur évaluation. Il n'a pas été procédé à une augmentation du capital de la société ZINQ FRANCE, la société GALVA TEAM s'est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée le 30 juin 2024. Le boni de fusion s'élève à 2.271.250 euros. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2024, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société GALVA TEAM depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au 30 juin 2024 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société ZINQ FRANCE et considérées comme accomplies par la société ZINQ FRANCE depuis le 1er janvier 2024. Pour avis, Le Président
SAS au capital de 10.012.341,30 €
Siège : Zone Industrielle du Pont Panay 03500 ST POURCAIN SUR SIOULE
413764598 RCS de CUSSETAvis. La société ZINQ FRANCE a établi en date du 22 mai 2024 un projet de fusion établi par acte sous signature privée avec la société GALVA TEAM, société absorbée, société par actions simplifiée au capital de 1.630.000 euros, dont le siège social est Les Gouchoux Est, Saint-Jean-d'Ardières 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 841 174 774 RCS VILLEFRANCHE-TARARE. Le projet de fusion a fait l'objet d'une publication au BODACC en dates du lundi 27 et mardi 28 mai 2024 et il n'a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet rétroactivement le 1er janvier 2024, du point de vue comptable et fiscal. En application des dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce, la société ZINQ FRANCE étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social de la société GALVA TEAM depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de commerce, l'associée unique a approuvé en date du 29 juin 2024 le projet de fusion-absorption de la société GALVA TEAM par la société ZINQ FRANCE, ainsi que les apports effectués et leur évaluation. Il n'a pas été procédé à une augmentation du capital de la société ZINQ FRANCE, la société GALVA TEAM s'est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée le 30 juin 2024. Le boni de fusion s'élève à 2.271.250 euros. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2024, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société GALVA TEAM depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au 30 juin 2024 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société ZINQ FRANCE et considérées comme accomplies par la société ZINQ FRANCE depuis le 1er janvier 2024. Pour avis, Le Président