SRC
SARL au capital de 5.337.730 €
Siège : 3 ALL DE L'AUBEPINE 69110 STE FOY LES LYON
751307588 RCS de LYON
SRC SARL au capital de 5.337.730 € sise 3 ALL DE L'AUBEPINE 69110 STE FOY LES LYON 751307588 RCS de LYON
AVIS DE FUSION ET D'AUGMENTATION DE CAPITAL
Aux termes des décisions de l'Associé unique du 31/12/2024, il a été :
- Approuvé le projet de fusion établi par acte sous signature privée du 25/11/2024, aux termes duquel la société GBXM IMMO, société civile immobilière au capital de 1.101 euros, dont le siège est situé 3 bis, allée de l'Aubépine - 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 833 167 596, a fait apport, à titre de fusion-absorption, à la Société de la totalité de son actif évalué à 1.871.490 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 1.156.663 euros, la valeur nette des apports s'étant donc élevée à 714.827 euros,
- Décidé, pour rémunérer cet apport, compte tenu de la renonciation par la Société à l'attribution de ses propres parts auxquelles elle aurait pu prétendre du fait de sa qualité d'associée de la société GBXM IMMO, d'augmenter son capital d'un montant de 632.860 euros pour le porter de 5.337.730 euros à 5.970.590 euros, par création de 632.860 parts sociales nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, et attribuées aux associés de la société GBXM IMMO autres que la société absorbante en application des dispositions de l'article L. 236-3 du Code de commerce, à raison de 31.643 parts sociales de la Société contre 50 parts sociales de la société GBXM IMMO,
La prime de fusion s'élève globalement à 16.392,50 euros.
Le boni de fusion s'élève à 38.809,50 euros.
La fusion est devenue définitive le 31/12/2024 ainsi qu'il résulte du procès-verbal des décisions unanimes des associés de la société GBXM IMMO du 31/12/2024, et du procès-verbal des décisions de l'Associé unique de la Société du 31/12/2024, la société GBXM IMMO se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion.
Les articles 6 " Apports - formation du capital " et 7 " Capital " des statuts ont été modifiés et sont désormais rédigés comme suit :
" ARTICLE 6 - APPORTS - FORMATION DU CAPITAL
(…)
6.2 - Apport en nature
(…)
Lors de la fusion par voie d'absorption par la société SRC de la société GBXM IMMO, société civile immobilière au capital de 1.101 euros, dont le siège est situé 3 bis, allée de l'Aubépine - 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 833 167 596, il a été fait apport de la totalité du patrimoine de cette société, la valeur nette des biens transmis s'élevant à 714.827 euros. En rémunération de cet apport, après déduction d'un montant correspondant aux droits non exercés par la société SRC, 632.860 parts sociales nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, ont été créées et attribuées aux associés de la société absorbée autres que la société absorbante. "
Le reste de l'article demeure inchangé.
" ARTICLE 7 - CAPITAL
Le capital social est fixé à CINQ MILLIONS NEUF CENT SOIXANTE-DIX MILLE CINQ CENT QUATRE-VINGT-DIX EUROS (5.970.590 €).
Il est divisé en CINQ MILLIONS NEUF CENT SOIXANTE-DIX MILLE CINQ CENT QUATRE-VINGT-DIX (5.970.590) parts sociales d'un euro de valeur nominale, entièrement libérées et attribuées aux associés comme suit :
- Monsieur Guy BREDOUX
Propriétaire de CINQ MILLIONS CINQ CENT QUATRE-VINGT-DIX MILLE HUIT CENT SOIXANTE-QUATORZE parts
Numérotées de 1 à 5.337.730, de 5.337.731 à 5.338.363, et 5.465.569 à 5.718.079
5.338.363 parts en pleine propriété
252.511 parts en usufruit
- Madame Béatrice BREDOUX
Propriétaire de DEUX CENT CINQUANTE-TROIS MILLE CENT QUARANTE-QUATRE parts
Numérotées de 5.338.364 à 5.338.996, et 5.718.080 à 5.970.590
633 parts en pleine propriété
252.511 parts en usufruit
- Monsieur Maxence BREDOUX
Propriétaire de TROIS CENT QUINZE MILLE SEPT CENT QUATRE-VINGT-DIX-SEPT parts
Numérotées de 5.338.997 à 5.402.282, et 5.465.569 à 5.718.079
63.286 parts en pleine propriété
252.511 parts en nue-propriété
- Monsieur Xavier BREDOUX
Propriétaire de TROIS CENT QUINZE MILLE SEPT CENT QUATRE-VINGT-DIX-SEPT parts
Numérotées de 5.402.283 à 5.465.568, et 5.718.080 à 5.970.590
63.286 parts en pleine propriété
252.511 parts en nue-propriété
Total composant le capital 5.970.590 parts
Les Associés déclarent que toutes les parts représentant le capital social leur appartiennent, sont réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus correspondant à leurs apports respectifs et sont toutes libérées de la totalité de leur valeur nominale. "
Aux termes des décisions de l'Associé unique du 31/12/2024, l'Associé unique et seul gérant de la société SRC a également décidé d'étendre l'objet social et de modifier corrélativement l'article 2 des statuts de la manière suivante :
" ARTICLE 2 - OBJET
(…)
Il est ajouté un huitième alinéa rédigé comme suit :
- Accessoirement, la propriété, l'administration, la gestion et l'entretien par tous moyens, de tous biens ou droits immobiliers que la société pourra détenir, l'achat, la location de tous biens immobiliers construits ou à édifier, nus ou aménagés, la vente à titre exceptionnel d'un bien propriété de la Société, la construction de tous immeubles sur son propre sol ou sur celui d'autrui, la constitution de toute garantie notamment hypothécaire sur les biens acquis,
(…) "
Pour avis
La Gérance
SARL au capital de 5.337.730 €
Siège : 3 ALL DE L'AUBEPINE 69110 STE FOY LES LYON
751307588 RCS de LYON
SRC SARL au capital de 5.337.730 € sise 3 ALL DE L'AUBEPINE 69110 STE FOY LES LYON 751307588 RCS de LYON
AVIS DE FUSION ET D'AUGMENTATION DE CAPITAL
Aux termes des décisions de l'Associé unique du 31/12/2024, il a été :
- Approuvé le projet de fusion établi par acte sous signature privée du 25/11/2024, aux termes duquel la société GBXM IMMO, société civile immobilière au capital de 1.101 euros, dont le siège est situé 3 bis, allée de l'Aubépine - 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 833 167 596, a fait apport, à titre de fusion-absorption, à la Société de la totalité de son actif évalué à 1.871.490 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 1.156.663 euros, la valeur nette des apports s'étant donc élevée à 714.827 euros,
- Décidé, pour rémunérer cet apport, compte tenu de la renonciation par la Société à l'attribution de ses propres parts auxquelles elle aurait pu prétendre du fait de sa qualité d'associée de la société GBXM IMMO, d'augmenter son capital d'un montant de 632.860 euros pour le porter de 5.337.730 euros à 5.970.590 euros, par création de 632.860 parts sociales nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, et attribuées aux associés de la société GBXM IMMO autres que la société absorbante en application des dispositions de l'article L. 236-3 du Code de commerce, à raison de 31.643 parts sociales de la Société contre 50 parts sociales de la société GBXM IMMO,
La prime de fusion s'élève globalement à 16.392,50 euros.
Le boni de fusion s'élève à 38.809,50 euros.
La fusion est devenue définitive le 31/12/2024 ainsi qu'il résulte du procès-verbal des décisions unanimes des associés de la société GBXM IMMO du 31/12/2024, et du procès-verbal des décisions de l'Associé unique de la Société du 31/12/2024, la société GBXM IMMO se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion.
Les articles 6 " Apports - formation du capital " et 7 " Capital " des statuts ont été modifiés et sont désormais rédigés comme suit :
" ARTICLE 6 - APPORTS - FORMATION DU CAPITAL
(…)
6.2 - Apport en nature
(…)
Lors de la fusion par voie d'absorption par la société SRC de la société GBXM IMMO, société civile immobilière au capital de 1.101 euros, dont le siège est situé 3 bis, allée de l'Aubépine - 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 833 167 596, il a été fait apport de la totalité du patrimoine de cette société, la valeur nette des biens transmis s'élevant à 714.827 euros. En rémunération de cet apport, après déduction d'un montant correspondant aux droits non exercés par la société SRC, 632.860 parts sociales nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, ont été créées et attribuées aux associés de la société absorbée autres que la société absorbante. "
Le reste de l'article demeure inchangé.
" ARTICLE 7 - CAPITAL
Le capital social est fixé à CINQ MILLIONS NEUF CENT SOIXANTE-DIX MILLE CINQ CENT QUATRE-VINGT-DIX EUROS (5.970.590 €).
Il est divisé en CINQ MILLIONS NEUF CENT SOIXANTE-DIX MILLE CINQ CENT QUATRE-VINGT-DIX (5.970.590) parts sociales d'un euro de valeur nominale, entièrement libérées et attribuées aux associés comme suit :
- Monsieur Guy BREDOUX
Propriétaire de CINQ MILLIONS CINQ CENT QUATRE-VINGT-DIX MILLE HUIT CENT SOIXANTE-QUATORZE parts
Numérotées de 1 à 5.337.730, de 5.337.731 à 5.338.363, et 5.465.569 à 5.718.079
5.338.363 parts en pleine propriété
252.511 parts en usufruit
- Madame Béatrice BREDOUX
Propriétaire de DEUX CENT CINQUANTE-TROIS MILLE CENT QUARANTE-QUATRE parts
Numérotées de 5.338.364 à 5.338.996, et 5.718.080 à 5.970.590
633 parts en pleine propriété
252.511 parts en usufruit
- Monsieur Maxence BREDOUX
Propriétaire de TROIS CENT QUINZE MILLE SEPT CENT QUATRE-VINGT-DIX-SEPT parts
Numérotées de 5.338.997 à 5.402.282, et 5.465.569 à 5.718.079
63.286 parts en pleine propriété
252.511 parts en nue-propriété
- Monsieur Xavier BREDOUX
Propriétaire de TROIS CENT QUINZE MILLE SEPT CENT QUATRE-VINGT-DIX-SEPT parts
Numérotées de 5.402.283 à 5.465.568, et 5.718.080 à 5.970.590
63.286 parts en pleine propriété
252.511 parts en nue-propriété
Total composant le capital 5.970.590 parts
Les Associés déclarent que toutes les parts représentant le capital social leur appartiennent, sont réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus correspondant à leurs apports respectifs et sont toutes libérées de la totalité de leur valeur nominale. "
Aux termes des décisions de l'Associé unique du 31/12/2024, l'Associé unique et seul gérant de la société SRC a également décidé d'étendre l'objet social et de modifier corrélativement l'article 2 des statuts de la manière suivante :
" ARTICLE 2 - OBJET
(…)
Il est ajouté un huitième alinéa rédigé comme suit :
- Accessoirement, la propriété, l'administration, la gestion et l'entretien par tous moyens, de tous biens ou droits immobiliers que la société pourra détenir, l'achat, la location de tous biens immobiliers construits ou à édifier, nus ou aménagés, la vente à titre exceptionnel d'un bien propriété de la Société, la construction de tous immeubles sur son propre sol ou sur celui d'autrui, la constitution de toute garantie notamment hypothécaire sur les biens acquis,
(…) "
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La Gérance