20250128-00687553- MOUSSEROLLES

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Pau (64000) en date du 20 janvier 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : MOUSSEROLLES Siège : 238, Boulevard de la Paix – 64000 Pau Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés Capital : 100.000 € Objet : - la gestion patrimoniale sur le territoire des Pyrénées Atlantiques de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, à usage d'activité, voire accessoirement de logements dans le cadre d'opérations mixtes. Plus généralement : - L'étude et la sélection de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, à usage d'activité, voire accessoirement de logements dans le cadre d'opérations mixtes ; - L'acquisition, la construction, la rénovation, la gestion, la location, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, construction, d'échange, d'apport ou autrement de tous biens mobiliers et immobiliers ; - La prise à bail et la mise en location ou autrement; - Toute opération de désinvestissement portant sur lesdits biens immobiliers s'inscrivant dans une logique de gestion patrimoniale ; - La prise de participation par tous moyens dans des sociétés civiles ou commerciales existantes ou à créer ayant un objet social se rattachant à des activités immobilières similaires à l'objet principal immobilier de la Société, ainsi que la gestion par tous moyens de ces participations par voie de cession, d'échange, d'apport ou autre ; - La conclusion de toute convention de financement pour les besoins de la réalisation de l'objet social, et notamment la conclusion de tout emprunt bancaire et de toutes conventions d'avances en comptes courants, l'octroi de toute garantie ou sûretés devant être consentie pour l'obtention de ces financements ainsi que la conclusion de toute convention de couverture de taux ; Et plus généralement, toutes opérations juridiques, administratives, mobilières, immobilières, industrielles, commerciales et financières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social principal ci-dessus défini, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Transmission des actions : Les transferts de titres, de quelque nature que ce soit, à des associés ou à des tiers sont libres, sous réserve de tout accord extrastatutaire conclu entre les associés. Président : La Société d'Equipement des Pyrénées Atlantiques (SEPA), Société anonyme d'économie mixte au capital de 3 647 678 euros, dont le siège social est situé 238 Boulevard de la Paix – 64000 Pau, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pau sous le numéro 775 638 695, représentée par son directeur-général, Monsieur Nicolas Freida. La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Pau. POUR AVIS Le Président