20250211-00692570- Foncière des Pyrénées Atlantiques

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Pau (64000) en date du 4 février 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : Foncière des Pyrénées Atlantiques Siège : 238, Boulevard de la Paix – 64000 Pau Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés Capital : 2.752.000 € Objet : La Société a pour objet de dynamiser et revitalise l'activité économique et commerciale dans les Pyrénées-Atlantiques sur le territoire de compétence des différents Associés par : (i) l'étude et la sélection de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, à usage de commerces, de services, d'activités économiques (artisanat, industrie, tertiaire), voire accessoirement de logements dans le cadre d'opérations mixtes ; (ii) l'acquisition, la construction, la réhabilitation ou la rénovation en vue de leur exploitation par voie de location et de leur gestion desdits biens immobiliers ; (iii) toute opération de désinvestissement portant sur lesdits biens immobiliers s'inscrivant dans une logique de gestion patrimoniale ; (iv) la prise de participation par tous moyens dans des sociétés civiles ou commerciales existantes ou à créer ayant un objet social se rattachant à des activités immobilières similaires à l'objet principal immobilier de la Société, ainsi que la gestion par tous moyens de ces participations par voie de cession, d'échange, d'apport ou autre ; (v) la conclusion de toute convention de financement pour les besoins de la réalisation de l'objet social, et notamment la conclusion de tout emprunt bancaire et de toutes conventions d'avances en comptes courants, l'octroi de toute garantie ou sûretés devant être consentie pour l'obtention de ces financements ainsi que la conclusion de toute convention de couverture de taux ; (vi) et plus généralement, toutes opérations juridiques, administratives, mobilières, immobilières, industrielles, commerciales et financières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social principal ci-dessus défini, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Inaliénabilité des actions : Sous réserve des stipulations de toutes conventions extrastatutaires conclues entre les associés, présents ou futurs, de la Société, les Associés ne peuvent pas transférer tous titres (dont les actions) de la Société qu'ils détiennent, en tout ou partie, avant l'expiration d'une période de cinq (5) ans courant à compter de la signature du pacte d'associés Agrément : A compter de la fin de la Période d'Inaliénabilité, toute cession d'actions d'un Associé à un Tiers ou à un autre Associé, ou généralement toute entrée dans le capital d'un nouvel associé, devra faire l'objet d'un agrément préalable de la collectivité des Associés qui devra statuer, dans les conditions prévues à l'article 20 des statuts. Président : La Société d'Equipement des Pays de l'Adour (SEPA), Société anonyme d'économie mixte au capital de 3 647 678 euros, dont le siège social est situé 238 Boulevard de la Paix – 64000 Pau, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pau sous le numéro 775 638 695, représentée par son directeur-général, Monsieur Nicolas Freida. Commissaire aux comptes titulaire : FCN, société anonyme à conseil d'administration au capital de 10 758 176 €, dont le siège social est sis 160 Rue Louis Victor de Broglie – 51430 BEZANNES, immatriculée au RCS de Reims sous le numéro 337 080 089 La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Pau. POUR AVIS Le Président