INSERTION - CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Xavier MERLET , Notaire associé de la société par actions simplifiée
" IMBAULT NOTAIRES ", titulaire d'un Office Notarial à la
résidence de CORBEIL-ESSONNES (Essonne), 5 rue Féray, identifié sous le code CRPCEN numéro 91003 , CRPCEN 91003 , le 10 mai 2022, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause
d'attribution intégrale au profit du conjoint survivant entre :
Monsieur Bernard Michel GARNIER, Ingénieur, et Madame Marie-Christine
Madeleine Florence LABOURET, sans profession, demeurant ensemble à PARIS 7ÈME ARRONDISSEMENT (75007) 11 bis rue de la Planche.
Monsieur est né à METZ (57000) le 11 janvier 1939,
Madame est née à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) le 25 février 1944.
Mariés à la mairie de SENLISSE (78720) le 27 septembre 1975 sous le régime de
la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil
aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean UGUEN, notaire à PARIS, le 19
septembre 1975.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité Française.
Madame est de nationalité Française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans
les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.Pour insertion
Le notaire.
Suivant acte reçu par Maître Xavier MERLET , Notaire associé de la société par actions simplifiée
" IMBAULT NOTAIRES ", titulaire d'un Office Notarial à la
résidence de CORBEIL-ESSONNES (Essonne), 5 rue Féray, identifié sous le code CRPCEN numéro 91003 , CRPCEN 91003 , le 10 mai 2022, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause
d'attribution intégrale au profit du conjoint survivant entre :
Monsieur Bernard Michel GARNIER, Ingénieur, et Madame Marie-Christine
Madeleine Florence LABOURET, sans profession, demeurant ensemble à PARIS 7ÈME ARRONDISSEMENT (75007) 11 bis rue de la Planche.
Monsieur est né à METZ (57000) le 11 janvier 1939,
Madame est née à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) le 25 février 1944.
Mariés à la mairie de SENLISSE (78720) le 27 septembre 1975 sous le régime de
la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil
aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean UGUEN, notaire à PARIS, le 19
septembre 1975.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité Française.
Madame est de nationalité Française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans
les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.Pour insertion
Le notaire.