INSERTION - CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Xavier MERLET , Notaire associé de la société par
actions simplifiée " IMBAULT NOTAIRES ", titulaire d'un Office Notarial à la
résidence de CORBEIL-ESSONNES (Essonne), 5 rue Féray, identifié sous le code
CRPCEN numéro 91003 , CRPCEN 91003 , le 7 décembre 2021, a été conclu le
changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec
clause d'attribution intégrale au profit du conjoint survivant entre :
Monsieur Jean Paul BRILLAULT, retraité, et Madame Jacqueline Louise
BARANGER, retraitée, demeurant ensemble à SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL (91250)
30, rue Paul Valéry.
Monsieur est né à LOUDUN (86200) le 5 mars 1943,
Madame est née à LOUDUN (86200) le 12 juillet 1943.
Mariés à la mairie de LOUDUN (86200) le 18 juillet 1964 sous le régime de la
communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans
les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.Pour insertion
Le notaire.
Suivant acte reçu par Maître Xavier MERLET , Notaire associé de la société par
actions simplifiée " IMBAULT NOTAIRES ", titulaire d'un Office Notarial à la
résidence de CORBEIL-ESSONNES (Essonne), 5 rue Féray, identifié sous le code
CRPCEN numéro 91003 , CRPCEN 91003 , le 7 décembre 2021, a été conclu le
changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec
clause d'attribution intégrale au profit du conjoint survivant entre :
Monsieur Jean Paul BRILLAULT, retraité, et Madame Jacqueline Louise
BARANGER, retraitée, demeurant ensemble à SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL (91250)
30, rue Paul Valéry.
Monsieur est né à LOUDUN (86200) le 5 mars 1943,
Madame est née à LOUDUN (86200) le 12 juillet 1943.
Mariés à la mairie de LOUDUN (86200) le 18 juillet 1964 sous le régime de la
communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans
les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.Pour insertion
Le notaire.