AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 28 avril 2014, Madame Marie Josèphe Régine Augusta CHABAL, en son vivant retraitée, demeurant à SAINT-JEAN-BONNEFONDS (42650) 32 Boulevard Aristide. Née à LE PUY (43000), le 22 mars 1931. Veuve de Monsieur Antoine Roger DAUSSIN et non remariée. Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résidente au sens de la réglementation fiscale. Décédée à SAINT-PRIEST-EN-JAREZ (42270) (FRANCE), le 6 juillet 2024. A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Géraldine PARANT-CARNOT Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «Géraldine PARANT-CARNOT et Patrick PETER», titulaire d’un Office Notarial au PEAGE DE ROUSSILLON, 6 rue du Stade, le 22 mai 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Géraldine PARANT-CARNOT, notaire à LE PEAGE DE ROUSSILLON, 6 rue du stade, référence CRPCEN : 38142, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 28 avril 2014, Madame Marie Josèphe Régine Augusta CHABAL, en son vivant retraitée, demeurant à SAINT-JEAN-BONNEFONDS (42650) 32 Boulevard Aristide. Née à LE PUY (43000), le 22 mars 1931. Veuve de Monsieur Antoine Roger DAUSSIN et non remariée. Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résidente au sens de la réglementation fiscale. Décédée à SAINT-PRIEST-EN-JAREZ (42270) (FRANCE), le 6 juillet 2024. A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Géraldine PARANT-CARNOT Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «Géraldine PARANT-CARNOT et Patrick PETER», titulaire d’un Office Notarial au PEAGE DE ROUSSILLON, 6 rue du Stade, le 22 mai 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Géraldine PARANT-CARNOT, notaire à LE PEAGE DE ROUSSILLON, 6 rue du stade, référence CRPCEN : 38142, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.