AVIS D’INSERTION ET D’INVENTAIRE APRES ACCEPTATION SUCCESSION A CONCURRENCE DE L’ACTIF NET
Articles 789 et 790 du Code civil Loi n°2006-728 du 23 juin 2006
Suivant acte reçu par Maître Delphine MARIE-SUTTER, Notaire associée de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée à Associé Unique, dénommée « SELARL Delphine MARIE-SUTTER », titulaire d’un Office Notarial à VILLE D’AVRAY (92410) 19 rue de Saint Cloud (92410),
le 11 avril 2025, inscrit par le greffe du tribunal judiciaire de BREST, le 5 juin 2025, sous le numéro 25/00448, a été reçue la déclaration d’acceptation à concurrence de l’actif net de la succession de :
Madame Christiane Solange Eugénie GLÉNISSON, en son vivant retraitée, veuve de Monsieur Jean-Marie LE MÉE, , demeurant à MORLAIX (29600) 2 rue de Kermadiou. Née à CASABLANCA (MAROC), le 22 janvier 1943. Décédée à MORLAIX (29600) (FRANCE), le 27 décembre 2024. L’acceptation à concurrence de l’actif net a été déclarée par : Monsieur Eric Laurent VALLET, informaticien, époux de Madame Olivia Sophie TABUTEAU, demeurant à VILLE-D'AVRAY (92410) 7 avenue Halphen. Né à CASABLANCA (MAROC) le 11 octobre 1965. Marié à la mairie de ROUSSINES (36170) le 3 juin 1995 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Pierre GODIN, notaire à SAINT-SULPICE-LES-FEUILLES (87160), le 25 mars 1995. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. De nationalité française. Résident au sens de la réglementation fiscale. Son fils, légataire à titre universel. Madame Bénedicte Sabine VALLET, Céramiste Plasticienne, épouse de Monsieur Sacha Nicolas POLOUBINSKI, demeurant à GUEMENE-PENFAO (44290) 3 Le Gros Chène. Née à VITRY-SUR-SEINE (94400) le 4 juin 1968. Mariée à la mairie de SAINT-HERBLAIN (44800) le 19 octobre 2024 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. De nationalité française. Résidente au sens de la réglementation fiscale. Sa fille, légataire à titre universel. Monsieur Ludovic Romuald VALLET, Director of Global Sales, époux de Madame Erica CEKA, demeurant à CHICAGO IL (60614) (ETATS-UNIS) 1746 N Cleveland Ave. Né à VITRY-SUR-SEINE (94400) le 10 décembre 1969. Marié à la mairie de CHICAGO (ETATS-UNIS) le 6 janvier 2014 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. De nationalité française. Non résident au sens de la réglementation fiscale.Son fils, légataire à titre universel. Aux termes d’un acte reçu par le même notaire il a été dressé l’inventaire chiffré de l’actif et du passif successoral, le 28 mai 2025, enregistré par le greffe du tribunal judiciaire de BREST, le 5 juin 2025, sous le numéro 25/00448, et publié au BODACC le 30 mai 2025. Les oppositions des créanciers, s’il y a lieu, seront reçues dans les quinze mois de la date de l’insertion au BODACC, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Les créanciers successoraux peuvent, sur justification de leur titre, consulter l'inventaire et en obtenir copie.
Articles 789 et 790 du Code civil Loi n°2006-728 du 23 juin 2006
Suivant acte reçu par Maître Delphine MARIE-SUTTER, Notaire associée de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée à Associé Unique, dénommée « SELARL Delphine MARIE-SUTTER », titulaire d’un Office Notarial à VILLE D’AVRAY (92410) 19 rue de Saint Cloud (92410),
le 11 avril 2025, inscrit par le greffe du tribunal judiciaire de BREST, le 5 juin 2025, sous le numéro 25/00448, a été reçue la déclaration d’acceptation à concurrence de l’actif net de la succession de :
Madame Christiane Solange Eugénie GLÉNISSON, en son vivant retraitée, veuve de Monsieur Jean-Marie LE MÉE, , demeurant à MORLAIX (29600) 2 rue de Kermadiou. Née à CASABLANCA (MAROC), le 22 janvier 1943. Décédée à MORLAIX (29600) (FRANCE), le 27 décembre 2024. L’acceptation à concurrence de l’actif net a été déclarée par : Monsieur Eric Laurent VALLET, informaticien, époux de Madame Olivia Sophie TABUTEAU, demeurant à VILLE-D'AVRAY (92410) 7 avenue Halphen. Né à CASABLANCA (MAROC) le 11 octobre 1965. Marié à la mairie de ROUSSINES (36170) le 3 juin 1995 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Pierre GODIN, notaire à SAINT-SULPICE-LES-FEUILLES (87160), le 25 mars 1995. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. De nationalité française. Résident au sens de la réglementation fiscale. Son fils, légataire à titre universel. Madame Bénedicte Sabine VALLET, Céramiste Plasticienne, épouse de Monsieur Sacha Nicolas POLOUBINSKI, demeurant à GUEMENE-PENFAO (44290) 3 Le Gros Chène. Née à VITRY-SUR-SEINE (94400) le 4 juin 1968. Mariée à la mairie de SAINT-HERBLAIN (44800) le 19 octobre 2024 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. De nationalité française. Résidente au sens de la réglementation fiscale. Sa fille, légataire à titre universel. Monsieur Ludovic Romuald VALLET, Director of Global Sales, époux de Madame Erica CEKA, demeurant à CHICAGO IL (60614) (ETATS-UNIS) 1746 N Cleveland Ave. Né à VITRY-SUR-SEINE (94400) le 10 décembre 1969. Marié à la mairie de CHICAGO (ETATS-UNIS) le 6 janvier 2014 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. De nationalité française. Non résident au sens de la réglementation fiscale.Son fils, légataire à titre universel. Aux termes d’un acte reçu par le même notaire il a été dressé l’inventaire chiffré de l’actif et du passif successoral, le 28 mai 2025, enregistré par le greffe du tribunal judiciaire de BREST, le 5 juin 2025, sous le numéro 25/00448, et publié au BODACC le 30 mai 2025. Les oppositions des créanciers, s’il y a lieu, seront reçues dans les quinze mois de la date de l’insertion au BODACC, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Les créanciers successoraux peuvent, sur justification de leur titre, consulter l'inventaire et en obtenir copie.