AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 26 juillet 2018, Monsieur Jean CANONGE, en son vivant retraité, veuf de Madame Marie Thérèse CZEKANSKI, demeurant à MONTGERON (91230) EHPAD - Résidence BEAU SOLEIL 1 rue d'Eschborn. Né à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013), le 6 janvier 1937.
Décédé à YERRES (91330) (FRANCE) , le 17 janvier 2025. A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Sophie DOUDARD-FOURDAIN, Notaire associé de la société par actions simplifiée « IMBAULT NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à la résidence de CORBEILESSONNES (Essonne), 5 rue Féray, identifié sous le code CRPCEN numéro 91003 , le 4 juin 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Sophie DOUDARD-FOURDAIN, notaire à CORBEIL-ESSONNES, référence CRPCEN : 91003, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de EVRY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 26 juillet 2018, Monsieur Jean CANONGE, en son vivant retraité, veuf de Madame Marie Thérèse CZEKANSKI, demeurant à MONTGERON (91230) EHPAD - Résidence BEAU SOLEIL 1 rue d'Eschborn. Né à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013), le 6 janvier 1937.
Décédé à YERRES (91330) (FRANCE) , le 17 janvier 2025. A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Sophie DOUDARD-FOURDAIN, Notaire associé de la société par actions simplifiée « IMBAULT NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à la résidence de CORBEILESSONNES (Essonne), 5 rue Féray, identifié sous le code CRPCEN numéro 91003 , le 4 juin 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Sophie DOUDARD-FOURDAIN, notaire à CORBEIL-ESSONNES, référence CRPCEN : 91003, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de EVRY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.