20250702-00737204- DU MOUTIN

Avis de constitution 
Par acte SSP en date du 2 juillet 2025, il a été constitué un groupement foncier rural (GFR), sous forme de société civile dénommée : "DU MOUTIN" 
Objet social : "la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition" 
Siège social : ROQUEFORT-LA-BÉDOULE (13830), Château de Roquefort. 
Capital : 9 800 € entièrement en numéraire  
Gérance : Monsieur Cédric MENET et Madame Violaine WATINE, demeurant ensemble au Château de Roquefort, 13830 - ROQUEFORT-LA-BÉDOULE 
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Marseille  
Clause d'agrément : Les parts sont librement cessibles entre associés et entre conjoints, ascendants et descendants. La cession de parts sociales à des personnes autres ne peut intervenir qu'avec l'agrément des associés donné dans la forme d'une décision collective extraordinaire. La transmission est libre en présence d'héritiers qui seraient les descendants, ou le conjoint pour l'usufruit.A défaut, les héritiers seront soumis à l'agrément des associés dans les conditions prévues pour les cessions de parts à un tiers. 
Mention sera faite au RCS.