INSERTION - CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître François Didier lMBAULT, Notaire associé de la société par actions simplifiée « IMBAULT NOTAIRES », titulaire d'un Office Notarial à la résidence de CORBEIL-ESSONNES (Essonne), 5 rue Féray, identifié sous le code CRPCEN numéro 91003, le 9 juillet 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté de biens réduite aux acquêts entre: Monsieur Pierre Gabriel Paul DESRUES, retraité, et Madame Danièle ROUSSEAU, retraitée, demeurant ensemble à SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY (77310) 8 allée de Champagne. Monsieur Pierre Gabriel Paul DESRUES, retraité, et Madame Danièle ROUSSEAU, retraitée, demeurant ensemble à SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY (77310) 8 allée de Champagne. Monsieur est né à MANTES-LA-JOLIE (78200) le 19 mai 1946, Madame est née à CORBEIL-ESSONNES (91100) le 10 septembre 1950. Mariés à la mairie de VILLABE (91100) le 6 avril 1970 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux tennes du contrat de mariage reçu par Maître Philippe IMBAULT, notaire à CORBEIL ESSONNES, le 2 avril 1970. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale. Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion Le notaire.
Suivant acte reçu par Maître François Didier lMBAULT, Notaire associé de la société par actions simplifiée « IMBAULT NOTAIRES », titulaire d'un Office Notarial à la résidence de CORBEIL-ESSONNES (Essonne), 5 rue Féray, identifié sous le code CRPCEN numéro 91003, le 9 juillet 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté de biens réduite aux acquêts entre: Monsieur Pierre Gabriel Paul DESRUES, retraité, et Madame Danièle ROUSSEAU, retraitée, demeurant ensemble à SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY (77310) 8 allée de Champagne. Monsieur Pierre Gabriel Paul DESRUES, retraité, et Madame Danièle ROUSSEAU, retraitée, demeurant ensemble à SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY (77310) 8 allée de Champagne. Monsieur est né à MANTES-LA-JOLIE (78200) le 19 mai 1946, Madame est née à CORBEIL-ESSONNES (91100) le 10 septembre 1950. Mariés à la mairie de VILLABE (91100) le 6 avril 1970 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux tennes du contrat de mariage reçu par Maître Philippe IMBAULT, notaire à CORBEIL ESSONNES, le 2 avril 1970. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale. Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion Le notaire.
