AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 9 décembre 2011,
Madame Thérèse Marie Suzanne DESJARDINS, en son vivant retraitée, demeurant à NIMES (30000) 24 allée Salah Djebailli.
Née à ROUEN (76000), le 19 avril 1924.
Veuve de Monsieur Daniel Paul DESCOTE et non remariée.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à NIMES (30000) (FRANCE), le 19 mai 2025.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Me Emilie SAIGNES notaire à CLARENSAC le 4 juillet 2025 et d'un procès-verbal complémentaire de contrôle de la saisine établi le 7 aout 2025 par Maître Hélène COULANGE, notaire au sein de l'office de Me Brigitte CHANNAUX-BIENAIME, titulaire d'un Office Notarial à NICE, 17 Boulevard Dubouchage, dont il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Hélène COULANGE, notaire au sein de l'office de Me Brigitte CHANNAUX-BIENAIME, titulaire d'un Office Notarial à NICE, 17 Boulevard Dubouchage, référence CRPCEN : 06125, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NIMES de l'expédition du procès-verbal complémentaire de contrôle de la saisine.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
