20250915-00756865- FLBL NOTRE DAME

FLBL NOTRE DAME (SELAS) 
Office Notarial 22 Avenue Notre Dame 06000 NICE 
 
ACCEPTATION SUCCESSION A CONCURRENCE DE L'ACTIF NET 
articles 788 et 790 du Code civil 
article 1335 du Code de procédure civile 
Suivant acte de déclaration en date du 4 septembre 2025 reçu par Maître Laurent LIBOUBAN, Notaire associé de la société d'exercice libéral par actions simplifiée dénommée "FLBL NOTRE DAME" titulaire d'un office notarial immatriculé à la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) sous le numéro 06024 sis à NICE (06000) 22 avenue Notre Dame, adressé le 5 septembre 2025 par courrier recommandé au Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN qui en a accusé réception le 8 septembre 2025, 
Madame Malika Véronique PELTIER, demeurant à LA COLLE SUR LOUP (06480), 83, boulevard Honoré Teisseire, Née à LES ULIS (91940), le 1er mars 1981, célibataire, partenaire de Monsieur Julien Charles Raymond DUMAINE, en sa qualité d'héritier de : 
Madame Sylvaine Marie Françoise MARCHAL, en son vivant ayant demeuré à ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS (83380), 199, avenue Paul Cézanne, Née à PARIS (75018), le 22 mars 1958. Divorcée de Monsieur François PELTIER, décédée à ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS (83380), le 2 avril 2025, sa mère. 
A déclaré accepter ladite succession à concurrence de l'actif net. 
Les oppositions des créanciers, s'il y a lieu, seront reçues dans les quinze mois de la date de l'insertion au BADACC, en l'office notarial de Me LIBOUBAN où domicile a été élu à cet effet. 
Le dépôt de l'inventaire de la succession reçu par Me LIBOUBAN le 4 septembre 2025, prévu par l'article 790 du Code civil a eu lieu le 5 septembre 2025 auprès du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN. 
Pour avis.