AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL- DELAI D'OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 7 février 2020, Madame Nicole Jeanne Raymonde CORMERY, en son vivant retraitée, demeurant à RIS-ORANGIS (91130) 26 rue Danielle Casanova. Née à MAISONS-LAFFITTE (78600), le 26 décembre 1935. Veuve de Monsieur Serge Jean Charles Sylvain GRASSER et non remariée. Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française. Résidente au sens de la réglementation fiscale. Décédée à RIS-ORANGIS (91130) (FRANCE) , le 30 mai 2025.
A consenti legs universel et legs à titre universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Sophie DOUDARD-FOURDAIN ,
Notaire associé de la société par actions simplifiée « IMBAULT NOTAIRES», titulaire d'un Office Notarial à la résidence de CORBEIL-ESSONNES (Essonne), 5 rue Féray, identifié sous le code CRPCEN numéro 91003, le 23 septembre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession:
Maître Sophie DOUDARD-FOURDAIN, Notaire à CORBEIL-ESSONNES, référence CRPCEN: 91003, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire d'EVRY de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
Suivant testament olographe en date du 7 février 2020, Madame Nicole Jeanne Raymonde CORMERY, en son vivant retraitée, demeurant à RIS-ORANGIS (91130) 26 rue Danielle Casanova. Née à MAISONS-LAFFITTE (78600), le 26 décembre 1935. Veuve de Monsieur Serge Jean Charles Sylvain GRASSER et non remariée. Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française. Résidente au sens de la réglementation fiscale. Décédée à RIS-ORANGIS (91130) (FRANCE) , le 30 mai 2025.
A consenti legs universel et legs à titre universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Sophie DOUDARD-FOURDAIN ,
Notaire associé de la société par actions simplifiée « IMBAULT NOTAIRES», titulaire d'un Office Notarial à la résidence de CORBEIL-ESSONNES (Essonne), 5 rue Féray, identifié sous le code CRPCEN numéro 91003, le 23 septembre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession:
Maître Sophie DOUDARD-FOURDAIN, Notaire à CORBEIL-ESSONNES, référence CRPCEN: 91003, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire d'EVRY de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.