Par ASSP en date du 29/09/2025 il a été constitué une SCCV à capital fixe dénommée :
LES ESSARTS Capital : 1000,00 €Objet social : La Société a pour objet : - l'acquisition de parcelles de terrains à bâtir à LA MOTTE SERVOLEX (73) - la construction sur ces terrains d'un ou de plusieurs immeubles, - la vente du ou des immeubles, en totalité ou par appartements et droits réels immobiliers pour le bail réel solidaire, soit après achèvement des constructions, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme dans les conditions fixées par les articles L261-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation, - éventuellement la location provisoire de tout ou partie des immeubles construits jusqu'à la réalisation de ces ventes, - et, d'une manière générale, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ainsi définis, à l'exclusion des opérations susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil, ou d'emporter une non-conformité à l'article L422-3 du CCH Conformément au deuxième alinéa de l'article L.221-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, les immeubles construits par la société ne pourront être attribués en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, à peine de nullité de l'attribution. Durée : 10 ans à compter de l'immatriculation au RCS de Grenoble.Siège social : 5 Place de l'Étoile 38000 Grenoble. Gérance : la société AAC SASU située 5 Place de l'Étoile 38000 Grenoble et immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 810940692 ; la société DIL DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DU LEMAN SASU située 63 Chemin du Pan de Cire 74160 Neydens et immatriculée au RCS de Thonon-les-bains sous le numéro 840834865 Cession de parts sociales : Les cessions de parts doivent être constatées par acte authentique ou sous seing privé. Elles ne sont opposables à la Société qu'après la signification ou l'acceptation prévues par l'article 1690 du Code civil. Elles ne sont opposables aux tiers que lorsqu'elles ont de surcroît été publiées. Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable de l'unanimité des associés.
LES ESSARTS Capital : 1000,00 €Objet social : La Société a pour objet : - l'acquisition de parcelles de terrains à bâtir à LA MOTTE SERVOLEX (73) - la construction sur ces terrains d'un ou de plusieurs immeubles, - la vente du ou des immeubles, en totalité ou par appartements et droits réels immobiliers pour le bail réel solidaire, soit après achèvement des constructions, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme dans les conditions fixées par les articles L261-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation, - éventuellement la location provisoire de tout ou partie des immeubles construits jusqu'à la réalisation de ces ventes, - et, d'une manière générale, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ainsi définis, à l'exclusion des opérations susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil, ou d'emporter une non-conformité à l'article L422-3 du CCH Conformément au deuxième alinéa de l'article L.221-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, les immeubles construits par la société ne pourront être attribués en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, à peine de nullité de l'attribution. Durée : 10 ans à compter de l'immatriculation au RCS de Grenoble.Siège social : 5 Place de l'Étoile 38000 Grenoble. Gérance : la société AAC SASU située 5 Place de l'Étoile 38000 Grenoble et immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 810940692 ; la société DIL DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DU LEMAN SASU située 63 Chemin du Pan de Cire 74160 Neydens et immatriculée au RCS de Thonon-les-bains sous le numéro 840834865 Cession de parts sociales : Les cessions de parts doivent être constatées par acte authentique ou sous seing privé. Elles ne sont opposables à la Société qu'après la signification ou l'acceptation prévues par l'article 1690 du Code civil. Elles ne sont opposables aux tiers que lorsqu'elles ont de surcroît été publiées. Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable de l'unanimité des associés.