INSERTION -aménagement DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Aymar de GESTAS de L'ESPEROUX, Notaire Associé de la Société à Responsabilité Limitée " FOUQUET, de GESTAS de L'ESPEROUX, GILLES et MASSON ", titulaire d'un Office Notarial à ROMANS-SUR-ISERE, 13 D, Avenue des Allobroges , CRPCEN 26084, le 10 septembre 2025, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial entre : Monsieur Jacky Lucien VOSSIER, retraité, et Madame Henriette Jeanne Georgette DOYON, retraitée, demeurant ensemble à GRANE (26400) 390 chemin des Auches. Nés, Monsieur à ROMANS-SUR-ISERE (26100) le 6 mai 1959 et Madame à ROMANS-SUR-ISERE (26100) le 28 juin 1960. Mariés à la mairie de BOURG-DE-PEAGE (26300) le 3 avril 1982 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
Suivant acte reçu par Maître Aymar de GESTAS de L'ESPEROUX, Notaire Associé de la Société à Responsabilité Limitée " FOUQUET, de GESTAS de L'ESPEROUX, GILLES et MASSON ", titulaire d'un Office Notarial à ROMANS-SUR-ISERE, 13 D, Avenue des Allobroges , CRPCEN 26084, le 10 septembre 2025, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial entre : Monsieur Jacky Lucien VOSSIER, retraité, et Madame Henriette Jeanne Georgette DOYON, retraitée, demeurant ensemble à GRANE (26400) 390 chemin des Auches. Nés, Monsieur à ROMANS-SUR-ISERE (26100) le 6 mai 1959 et Madame à ROMANS-SUR-ISERE (26100) le 28 juin 1960. Mariés à la mairie de BOURG-DE-PEAGE (26300) le 3 avril 1982 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.