20251010-00765490- SAS GRAND EST MOBILITES

Aux termes d'un acte SSP signé électroniquement en date du 01/10/2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes: Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle Objet: Le transport public routier de voyageurs; le transport et l'accompagnement des personnes à mobilité réduite. Dénomination : SAS GRAND EST MOBILITES Siège social : 5 rue Edmonde Charles Roux 54000 NANCY Capital : 150.000 € Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. NANCY. Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, ou à distance, par voie électronique, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. Il doit justifier de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective trois jours ouvrés au moins avant la réunion de l'assemblée. Cession des actions : Tant que la société demeure unipersonnelle, toutes les transmissions d'actions s'effectuent librement. En cas de pluralité d'associés, les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote présents ou représentés. Président : Monsieur Tom VIALLE demeurant 6 rue Massenet, Résidence Mer et Silence 06000 NICE. Pour avis Le président